Vous êtes ici

    • Vous êtes ici:
    • Accueil > Arrestation

Arrestation

Un total de 3 enregistrements correspondent à vos critères: Arrestation
Définition:

Appréhender quelqu'un, généralement soupçonné d'avoir commis un crime, et les placer en garde à vue.


Alberta

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur les victimes de violence et les victimes d'actes criminels et aussi quels sont vos droits lorsque vous êtes arrêté ou accuse.

Sujets connexes:: Arrestation, Crimes et infractions, Soutien aux victimes et droits des victimes

Canada/Fédérale

Dans cette ressource en ligne, Éducaloi explique vos droits lors d'une arrestation, votre droit de parler à un avocat et votre droit de garder le silence.

Sujets connexes:: Arrestation, Police

Ce guide contient des renseignements informations pour expliquer l’assistance que le gouvernement du Canada offre aux ressortissants canadiens emprisonnés à l’étranger. Cette aide est fournie par les Services consulaires d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada à Ottawa, ainsi que par les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger. Les agents consulaires du Canada connaissent bien les genres de problèmes avec lesquels vous pourriez être aux prises. Ils comprennent bien à quel point la situation peut être difficile pour toutes les personnes concernées, et ils sont là pour vous donner des conseils et vous aider. Disponible à lire en ligne ou le télécharger en format PDF.

Sujets connexes:: Arrestation, Voyage