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Charte des droits

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Définition:

Abréviation de la Charte canadienne des droits et libertés, la déclaration des droits qui fait partie de la Loi constitutionnelle de 1982.

Voir aussi sujet jurisdique(s):  Droits de la personne

Alberta

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur les droits linguistiques au Canada et en Alberta.

Sujets connexes:: Charte des droits, Multiculturalisme

Canada/Fédérale

Le site Bâtir une société juste est une exposition virtuelle éclectique de Bibliothèque et Archives Canada, créée dans le but de souligner le 25 anniversaire de Loi constitutionnelle et Charte canadienne des droits et libertés signée le 17 avril 1982 .

Sujets connexes:: Charte des droits, Histoire juridique

CliquezJustice.ca, une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), est un portail pancanadien d’information juridique.  Les droits linguistiques ont pour but de faire respecter et d’assurer l’égalité du français et de l’anglais au Canada. Cette section fournit des informations sur les droits linguistiques.

Sujets connexes:: Charte des droits, Multiculturalisme

Produit par le Centre John Humphrey pour la paix et les droits de l'homme, ce guide utilise un langage facile à consulter encore fournit des explications détaillées. Il est adapté pour les étudiants de classe 7-12 et pour les nouveaux arrivants qui souhaitent en apprendre davantage sur la Charte. Disponible en anglais ou en français. (téléchargement gratuit via Scribd, 48 pages)

Sujets connexes:: Charte des droits

Ces FAQs sont fournis par “Canadian Legal FAQs”, un site Web du Centre for Public Legal Education Alberta. Les questions portent sur les droits des minorités linguistiques à l’extérieur du Québec protégés par la Constitution, et sont divisées en cinq sections: Généralités; Droits à l’instruction; Droits concernant les communications et les services du gouvernement; Droits concernant l’accès aux lois et aux publications gouvernementales; et Droits judiciaires (droits en matière de procédures judiciaires).

Sujets connexes:: Charte des droits, Droit constitutionnel

Ce Recueil de cas relatifs à la Charte est édité avec des commentaires par Graham Garton, Q.C., ministère de la Justice. Il est organisé selon les dispositions de la Charte pour faciliter la navigation.

Sujets connexes:: Charte des droits, Tribunaux et jugements de la Cour

Cette ressource en ligne est publié par le Programme des droits de l'homme du ministère du Patrimoine canadien. Ses objectifs sont d'accroître la compréhension de la Charte canadienne des droits et libertés et à accroître la sensibilisation à son importance dans notre vie quotidienne.

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