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Charte des droits

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Définition:

Abréviation de la Charte canadienne des droits et libertés, la déclaration des droits qui fait partie de la Loi constitutionnelle de 1982.

Voir aussi sujet jurisdique(s):  Droits de la personne

Alberta

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur les droits linguistiques au Canada et en Alberta.

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Canada/Fédérale

CliquezJustice.ca, une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), est un portail pancanadien d’information juridique.  Les droits linguistiques ont pour but de faire respecter et d’assurer l’égalité du français et de l’anglais au Canada. Cette section fournit des informations sur les droits linguistiques.

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Ce Recueil de cas relatifs à la Charte est édité avec des commentaires par Graham Garton, Q.C., ministère de la Justice. Il est organisé selon les dispositions de la Charte pour faciliter la navigation.

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