Lois et règlements (Fédérale)

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Ressources suggérées

Canada/Fédérale

L'Institut canadien d'information juridique (CanLII) est un organisme sans but lucratif initié par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'objectif de CanLII est de rendre les sources primaires du droit canadien accessible gratuitement sur ​​Internet. CanLII cherche à recueillir des textes législatifs et judiciaires, ainsi que des commentaires juridiques, de gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur un seul site Web.

Sujet juridiques connexes:: Tribunaux et jugements de la Cour, Documentation législative, Recherche juridique

La Gazette du Canada est le journal officiel du gouvernement du Canada; elle est publiée à intervalles réguliers par l’Imprimeur de la Reine depuis 1841. On y publie les nouvelles lois et les nouveaux règlements, les règlements projetés, les décisions de tribunaux administratifs et divers avis provenant du gouvernement federal.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Cette page du Bureau du commissaire à la magistrature fédérale est un répertoire de liens vers des sites fédéraux et provinciaux judiciaires, lois provinciales et territoriales, les textes constitutionnels, le droit fédéral et provincial cas, légaux et de ressources connexes.

Sujet juridiques connexes:: Tribunaux et jugements de la Cour

La présente version française de la Loi constitutionnelle de 1867 n’est qu’une traduction donnée à titre documentaire. Elle n’a pas force de loi puisque cette loi a été adoptée par le Parlement du Royaume-Uni en anglais seulement. La présente codification contient le texte de la Loi constitutionnelle de 1867 (antérieurement l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867), avec les modifications apportées depuis son adoption, ainsi que le texte de la Loi constitutionnelle de 1982, avec les modifications apportées depuis son adoption. La Loi constitutionnelle de 1982 contient la Charte canadienne des droits et libertés et d’autres dispositions, notamment la procédure de modification de la Constitution du Canada. 

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative, Droit constitutionnel

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) administre de nombreux textes de loi, en tout ou en partie. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, AADNC élabore et fait appliquer des règlements qui ont une influence directe sur les Premières nations, les Inuits, les Métis et les résidents du Nord.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative, Droit autochtone

Cette source en ligne des lois et règlements codifiés du Canada est fourni par le ministère de la Justice Canada. Les codifications sont généralement mises à jour aux deux semaines.

Sujet juridiques connexes:: Procès civil, Documentation législative, Droit administratif, Droit agricole, Droit autochtone, Droit civil, Droit constitutionnel, Droit maritime, Droit militaire, Immigration, Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif