Projets de loi (Fédérale)

Les projets de loi sont des propositions de loi encore à l’étude par le Parlement ou  le corps législatif. Utilisez les ressources ci-dessous pour accéder aux projets de lois actuels et historiques du Canada.


Ressources suggérées

Canada/Fédérale

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, notamment : les détails de la progression du projet de loi au Sénat et à la Chambre des communes; le texte du projet de loi tel que présenté en première lecture ainsi que sa version la plus récente s’il a été modifié durant le processus; les votes; les discours importants à l'étape de la deuxième lecture; l’information relative à l'entrée en vigueur; les résumés législatifs du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement; et les communiqués de presse et les documents d'information du gouvernement (pour les projets de loi émanant du gouvernement). LEGISinfo est le fruit d'une collaboration entre le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) administre de nombreux textes de loi, en tout ou en partie. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, AADNC élabore et fait appliquer des règlements qui ont une influence directe sur les Premières nations, les Inuits, les Métis et les résidents du Nord.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative, Droit autochtone