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Documentation législative

Un total de 27 enregistrements correspondent à vos critères: Documentation législative
Définition: Les lois fédérales, provinciales et territoriales, y compris les projets de loi, les lois et les règlements.

Colombie-Britannique

Pour cette province, la législation est uniquement disponible en anglais.

BC Laws provides this alphabetical listing of Statutes and Regulations for the province of BC.

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Manitoba

La Direction des publications officielles offre des renseignements en publiant et en distribuant les lois, les règlements et les autres documents législatifs, la Gazette du Manitoba, la CPLM (Codification permanente des lois du Manitoba), et les règlements ré-édictés. En outre, c’est un organisme central de distribution des publications législatives et de certaines publications choisies du gouvernement.

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Bienvenue à la version en ligne des lois du Manitoba. La présente page énonce les divers types de lois qui existent et précise leur mode d’entrée en vigueur. Les menus situés ci-dessus vous permettent d’accéder à tous les types de lois.

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Nouveau-Brunswick

L’Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick est responsable de la publication de l’ensemble des lois et des règlements du Nouveau-Brunswick et de la Gazette royale. 

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Base de données consultable de CanLii des lois et règlements du Nouveau-Brunswick. La législation peut être recherché par nom, version, mots-clés ou étendues.

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Terre-Neuve-et-Labrador

Pour cette province, la législation est uniquement disponible en anglais.

A searchable database of statutes and regulations provided by the House of Assembly in Newfoundland and Labrador.

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Nouvelle-Écosse

Pour cette province, la législation est uniquement disponible en anglais.

CanLii has put together these databases based on materials available on the Statutes website of the Nova Scotia Office of the Legislative Counsel and on the Registry of Regulations Regulations website. They can be searched by keyword, title or scope.

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Nunavut

La Division des affaires législatives est chargée de la rédaction de l'ensemble des projets de loi, des règlements et des actes de nomination. De plus, elle prépare la Gazette du Nunavut et rend disponibles sur ce site Web la Gazette, les recueils annuels des lois et la plupart des codifications des lois et des règlements du Nunavut.

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Ontario

Cette ressource provinciale a des liens vers des projets de loi de la session en cours ainsi que des séances précédentes. Il a aussi des liens vers des propositions de loi et des lois et règlements.This provincial resource has links to Bills from the current session as well as previous sessions. It also has links to Private Member bills and statutes and regulations.

Sujets connexes:: Documentation législative

Lois-en-ligne donne accès à des copies officielles des lois et règlements de l'Ontario. La copie officielle d'une loi ou d'un règlement en constitue un exposé exact, à moins de preuve du contraire.

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