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Documentation législative

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Définition: Les lois fédérales, provinciales et territoriales, y compris les projets de loi, les lois et les règlements.

Nunavut

La Division des affaires législatives est chargée de la rédaction de l'ensemble des projets de loi, des règlements et des actes de nomination. De plus, elle prépare la Gazette du Nunavut et rend disponibles sur ce site Web la Gazette, les recueils annuels des lois et la plupart des codifications des lois et des règlements du Nunavut.

Sujets connexes:: Documentation législative

Québec

Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger.

Sujets connexes:: Documentation législative, Droit civil

Canada/Fédérale

Ce site Internet permettra aux utilisateurs d'avoir accès à toute la jurisprudence de l'assurance (décisions CUB [décisions du juge-arbitre du Canada sur les prestations], de la Cour fédérale et de la Cour suprême).

Sujets connexes:: Bibliothèques de droit, Documentation législative, Perte d'emploi

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, notamment : les détails de la progression du projet de loi au Sénat et à la Chambre des communes; le texte du projet de loi tel que présenté en première lecture ainsi que sa version la plus récente s’il a été modifié durant le processus; les votes; les discours importants à l'étape de la deuxième lecture; l’information relative à l'entrée en vigueur; les résumés législatifs du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement; et les communiqués de presse et les documents d'information du gouvernement (pour les projets de loi émanant du gouvernement). LEGISinfo est le fruit d'une collaboration entre le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

Sujets connexes:: Documentation législative

Internationale

La banque de données ECOLEX contient des informations sur les traités, les instruments internationaux de soft law et autres documents politiques ou directives techniques, les législations nationales et les décisions de jurisprudence, ainsi que sur la littérature sur le droit et les politiques pertinentes. ECOLEX est un service d'information sur le droit de l'environnement, géré conjointement par la FAO, l'UICN et le PNUE.

Sujets connexes:: Conservation et protection de l'environnement, Documentation législative