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Droit agricole

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Définition: Section du droit portant sur l'agriculture.

Canada/Fédérale

L'Agence protège les consommateurs en contribuant à la sécurité alimentaire, la protection des végétaux et la santé des animaux au Canada. La sécurité alimentaire et la protection des consommateurs sont essentiels à la santé des Canadiens. Inspection et vérification des importateurs et des exportateurs d'améliorer le niveau de confiance dans les intrants agricoles, la santé animale et végétale et de sécurité alimentaire, éléments essentiels à la confiance du marché. Les autorités législatives prévoient la santé, les avantages sociaux et économiques pour tous les Canadiens.

Sujets connexes:: Droit agricole, Ministères du gouvernement fédéral

Le Conseil national des produits agricoles supervise les agences nationales de gestion de l'offre pour la volaille et les œufs et les organismes de recherche de promotion nationales pour assurer un système efficace qui fonctionne dans le meilleur intérêt des parties prenantes, des producteurs aux consommateurs.

Sujets connexes:: Droit agricole

Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE) coordonne une démarche nationale pour faire progresser les soins et le bien-être des animaux d’élevage au Canada. Le Conseil réunit des acteurs divers en vue : d’élaborer des codes de pratiques applicables aux soins et à la manipulation des animaux d’élevage, de créer un processus pour l’élaboration de programmes d’évaluation du bien-être animal, et de favoriser un dialogue authentique sur le bien-être des animaux d'élevage.

Sujets connexes:: Bien-être animal, Droit agricole

Financement agricole< Canada (FAC) est société d'État fédérale qui relève du Parlement par l'intermédiaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.

Sujets connexes:: Droit agricole

Cette source en ligne des lois et règlements codifiés du Canada est fourni par le ministère de la Justice Canada. Les codifications sont généralement mises à jour aux deux semaines.

Sujets connexes:: Procès civil, Documentation législative, Droit administratif, Droit agricole, Droit autochtone, Droit civil, Droit constitutionnel, Droit maritime, Droit militaire, Immigration, Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif