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Droit autochtone

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Définition:

Ensemble des lois concernant les peuples autochtones, leurs droits et leurs revendications.

Voir aussi sujet jurisdique(s):  Autonomie gouvernementale

Canada/Fédérale

AADNC est l'un des ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord. Ses responsabilités sont largement établies par un grand nombre de textes législatifs, d'accords négociés et de décisions légales.
Sujets connexes:: Droit autochtone, Ministères du gouvernement fédéral