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Droit autochtone

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Définition:

Ensemble des lois concernant les peuples autochtones, leurs droits et leurs revendications.

Voir aussi sujet jurisdique(s):  Autonomie gouvernementale

Canada/Fédérale

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) soutient les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidants du Nord dans leurs efforts pour : améliorer leur bien être social et leur prospérité économique; établir des collectivités saines et plus durables; participer d'avantage au développement politique, social et économique du Canada — au bénéfice de tous les Canadiens.

Sujets connexes:: Droit autochtone

AADNC est l'un des ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord. Ses responsabilités sont largement établies par un grand nombre de textes législatifs, d'accords négociés et de décisions légales.
Sujets connexes:: Droit autochtone, Ministères du gouvernement fédéral

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est l’organisation nationale représentant les Premières Nations au Canada. Il existe plus de 630 communautés des Premières Nations au Canada. Le mandat du Secrétariat de l'APN est de faire valoir l'opinion des diverses Premières Nations par l'intermédiaire de leurs dirigeants dans divers domaines, dont les droits ancestraux ou issus de traités, le développement économique, l’éducation, la langue et l'alphabétisation, la santé, le logement, le développement social, la justice, la fiscalité, les revendications territoriales et l'environnement ainsi qu’une multitude d’autres questions d'intérêt commun traitées ponctuellement.

Sujets connexes:: Droit autochtone, Politique publique

Santé Canada, en collaboration avec Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, aide les Premières nations vivant au sud du 60e parallèle à s'assurer de la salubrité de l'eau potable dans leurs communautés. Cette page Web fournit des informations sur Surveillance de la qualité de l'eau potable, Avis concernant la qualité de l'eau potable, et Élimination des eaux usées.

Sujets connexes:: Droit autochtone, Problèmes de santé, Ressources naturelles

Dans cette section du site Web d' Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, vous trouverez plus d'informations sur l'établissement des traités au Canada depuis les années 1700 à nos jours. De plus, découvrir des documents historiques, y compris des transcriptions de traités initiaux, des images d'archive des cérémonies de signature ainsi que d'autres ressources y compris des bibliographies qui encouragent la sensibilisation des Autochtones.

Sujets connexes:: Droit autochtone, Histoire juridique, Rapports et instituts de recherche

Cette ressource en ligne est de la Heritage Community Foundation et fait partie du Musée virtuel du Canada. La place du Traité n ° 8 à Nord-Ouest du Canada, commémore un événement historique de grande importance pour les Premières nations du Nord de l'Alberta.

Sujets connexes:: Droit autochtone, Ressources pour la salle de classe

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) administre de nombreux textes de loi, en tout ou en partie. En vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, AADNC élabore et fait appliquer des règlements qui ont une influence directe sur les Premières nations, les Inuits, les Métis et les résidents du Nord.

Sujets connexes:: Documentation législative, Droit autochtone

Cette exposition virtuelle rassemble des renseignements de première main illustrant la relation complexe et souvent litigieuse entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones canadiens de la fin du XVIIIe siècle à la première moitié du XXe siècle. Ce site est divisé en trois sections thématiques qui comprennent des rédactions et des documents choisis dans La série Rouge et la série Noire (ces séries comprennent les documents administratifs sur les peuples autochtones du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien de 1872 aux années 1950); Les traités, les cessions et les ententes; et Les soldats autochtones durant la Première Guerre mondiale.

Sujets connexes:: Droit autochtone, Droit militaire, Histoire juridique

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a implanté un nouveau concept pour les délinquants autochtones dans le système correctionnel fédéral. Il s'agit des « pavillons de ressourcement », qui offrent des services et des programmes adaptés à la culture des Autochtones, dans un environnement qui reflète leurs coutumes. Dans les pavillons de ressourcement, on répond aux besoins des délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral en leur donnant accès à des enseignements et à des cérémonies autochtones et en leur permettant d'avoir des rapports avec des Aînés et des enfants ainsi qu'une interaction avec la nature.

Sujets connexes:: Droit autochtone, Services correctionnels

Cette source en ligne des lois et règlements codifiés du Canada est fourni par le ministère de la Justice Canada. Les codifications sont généralement mises à jour aux deux semaines.

Sujets connexes:: Procès civil, Documentation législative, Droit administratif, Droit agricole, Droit autochtone, Droit civil, Droit constitutionnel, Droit maritime, Droit militaire, Immigration, Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif

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