Vous êtes ici

    • Vous êtes ici:
    • Accueil > Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif

Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif

Un total de 9 enregistrements correspondent à vos critères: Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif
Définition:

Section du droit qui régit les organisations qui ne sont pas maintenues dans le but de réaliser un profit et qui utilisent ainsi leur bénéfice net pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été créées. Certains organismes à but non lucratif sont également définis comme organismes de bienfaisance en vertu du droit fédéral ou provincial.

Voir aussi sujet jurisdique(s):  Bénévoles

Alberta

Le Board Development Program publie des bulletins d'information qui contiennent une variété de questions relatives aux conseils d'administration. Chacun des bulletins d'information publiés aborde un sujet spécial bien adapté aux membres du conseil d'administration d'un organisme sans but lucratif et aux cadres supérieurs qui souhaitent obtenir des renseignements à savoir comment améliorer des compétences et obtenir des connaissances en matière de gouvernance.

Sujets connexes:: Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif

Cette brochure de Service Alberta vise à aider les Albertains font des dons à bon escient.

Sujets connexes:: Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif