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Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif

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Définition:

Section du droit qui régit les organisations qui ne sont pas maintenues dans le but de réaliser un profit et qui utilisent ainsi leur bénéfice net pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été créées. Certains organismes à but non lucratif sont également définis comme organismes de bienfaisance en vertu du droit fédéral ou provincial.

Voir aussi sujet jurisdique(s):  Bénévoles

Alberta

Le Board Development Program publie des bulletins d'information qui contiennent une variété de questions relatives aux conseils d'administration. Chacun des bulletins d'information publiés aborde un sujet spécial bien adapté aux membres du conseil d'administration d'un organisme sans but lucratif et aux cadres supérieurs qui souhaitent obtenir des renseignements à savoir comment améliorer des compétences et obtenir des connaissances en matière de gouvernance.

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Cette brochure de Service Alberta vise à aider les Albertains font des dons à bon escient.

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Canada/Fédérale

Le guide de l'Agence du revenu du Canada pour le don, de la façon de trouver organismes de bienfaisance enregistrés à la façon de réclamer le don de vos impôts. Comprend un grand glossaire des termes utilisés dans les lois de charité.

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Imagine Canada est un organisme de bienfaisance national dont la cause est les organismes de bienfaisance et sans but lucratif du Canada. Ils soutiennent et renforcent les organismes de bienfaisance et sans but lucratif afin qu'ils puissent, à leur tour, aider les Canadiens et les collectivités qu'ils desservent. Les sections incluent: programme du Code d'éthique; Assurance et ressources de responsabilité pour centre à but non lucratif; Outils fiscaux de la Charité; et une bibliothèque à but non lucratif.

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L'Institut sur la gouvernance (IOG) est une organisation à but non lucratif avec statut d'organisme de bienfaisance fondé en 1990 pour promouvoir une gouvernance efficace. Leur mission est de «promouvoir une meilleure gouvernance dans l'intérêt public», ce qui nous accomplissons par exploration, le développement et la promotion des principes, normes et pratiques qui sous-tendent la bonne gouvernance dans la sphère publique, à la fois au Canada et à l'étranger. La vision de l'Institut est d'être le pré-éminent, source canadienne indépendante de la connaissance, de la recherche et des conseils sur la gouvernance et l'amélioration continue.

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The Charities Directorate of the Canada Revenue Agency (CRA) registers qualifying organizations as charities, gives technical advice on operating a charity, handles audit and compliance activities, and provides donors with relevant information about donating to charities.

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Cette source en ligne des lois et règlements codifiés du Canada est fourni par le ministère de la Justice Canada. Les codifications sont généralement mises à jour aux deux semaines.

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Source OSBL aide les organismes de bienfaisance et les organismes sans but lucratif à trouver les ressources et les informations qui leur permettent de renforcer leur organisme et de mieux servir les collectivités. Recherche dans le catalogue de las bibliothêque.

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Cette publication préparée par le Bureau du commissaire à la vie privée du Canada a pour but de fournir aux lecteurs une vue d'ensemble des dix principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et comment ces principes influencent associations et à but non lucratif organisations (PDF - 10 pages).

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