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Droit maritime

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Définition: Ensemble des lois portant sur le transport aquatique, y compris les navires, les ports et les différends découlant de leur utilisation.

Canada/Fédérale

Cette source en ligne des lois et règlements codifiés du Canada est fourni par le ministère de la Justice Canada. Les codifications sont généralement mises à jour aux deux semaines.

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