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Droit militaire

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Définition: Ensemble des lois et des règles de conduite qui régissent les personnes employées dans les forces armées.

Canada/Fédérale

Le Ministère s'acquitte de ses responsabilités grâce à ses divers programmes, notamment ceux des pensions d'invalidité, des allocations aux anciens combattants, des services de représentation et de conseils juridiques, des soins médicaux et de la commémoration. Ces programmes fournissent une indemnisation pour les préjudices résultant d'invalidités et la perte de revenus, des services sociaux et de santé innovateurs, de l'aide juridique professionnelle ainsi que la reconnaissance des réalisations et des sacrifices consentis par les Canadiens et les Canadiennes pendant les périodes de guerre et de conflit.

Sujets connexes:: Droit militaire, Ministères du gouvernement fédéral

Le présent aperçu comporte quatre parties. La partie 1 porte sur les sources et le champ d'application du droit militaire canadien. La partie 2 traite de l'applicabilité de la Charte canadienne des droits et libertés au droit militaire canadien. La partie 3 explique les différents types de cours martiales canadiennes et analyse leur juridiction, leur composition et le pouvoir de pénalisation que leur confère la loi. La partie 4 traite du droit d'appel ouvert aux personnes justiciables des tribunaux militaires sous le régime de la Loi sur la défense nationale.

Sujets connexes:: Droit militaire

Ce site web est un portail donnant accès à un large éventail d'information sur la CACM. La CACM connaît des appels interjetés des décisions des tribunaux militaires, lesquels sont connus sous le nom de cours martiales.  Les cours martiales ont le pouvoir de juger les militaires, ainsi que les civils qui les accompagnent à l'étranger, en ce qui concerne les crimes et les infractions au Code de discipline militaire.
Sujets connexes:: Tribunaux et jugements de la Cour, Droit militaire

Cette exposition virtuelle rassemble des renseignements de première main illustrant la relation complexe et souvent litigieuse entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones canadiens de la fin du XVIIIe siècle à la première moitié du XXe siècle. Ce site est divisé en trois sections thématiques qui comprennent des rédactions et des documents choisis dans La série Rouge et la série Noire (ces séries comprennent les documents administratifs sur les peuples autochtones du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien de 1872 aux années 1950); Les traités, les cessions et les ententes; et Les soldats autochtones durant la Première Guerre mondiale.

Sujets connexes:: Droit autochtone, Droit militaire, Histoire juridique

Cette source en ligne des lois et règlements codifiés du Canada est fourni par le ministère de la Justice Canada. Les codifications sont généralement mises à jour aux deux semaines.

Sujets connexes:: Procès civil, Documentation législative, Droit administratif, Droit agricole, Droit autochtone, Droit civil, Droit constitutionnel, Droit maritime, Droit militaire, Immigration, Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif