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Droit scolaire

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Définition: Section du droit qui traite des questions de l'éducation (y compris le fonctionnement de tous les niveaux de l'école et les relations au sein de celles-ci).

Canada/Fédérale

Association canadienne des troubles d’apprentissage (ACTA) est une organisation nationale et sans but lucratif de bénévoles se consacre à assurer l'égalité des chances aux personnes qui ont des troubles d'apprentissage.  ACTA accomplit ces objectifs par la sensibilisation du public à la nature et à l'impact des troubles d'apprentissage, par la défense des droits des personnes ayant des troubles d'apprentissage, par la recherche, la prévention, la santé et l'éducation et par des efforts fondés sur la collaboration.

Sujets connexes:: Droit scolaire, Incapacités

L’Institut vise à bénéficier au grand public, à la profession juridique et à la Cour suprême en améliorant la qualité des plaidoiries devant la Cour suprême. L’activité principale de l’Institut est d’offrir à l’avocat ayant une cause en Cour suprême du Canada un service qui lui permettra de perfectionner sa plaidoirie. Tous les services de l’Institut sont offerts sans frais et l’Institut est sans affiliation politique et est non-partisan. Un organisme de bienfaisance enregistré, l’Institut a pour but d’être un service public.

Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Droit scolaire, Juges, Plaidoyer, Rapports et instituts de recherche