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Informations et règlements municipaux

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Définition: Une municipalité est une administration locale (comme une ville, un comté, un village) avec des pouvoirs et des devoirs déterminés par la législation provinciale. Un règlement municipal est une loi faite par une autorité locale, comme une municipalité et qui ne s'applique que dans les limites de l'autorité locale.

Canada/Fédérale

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