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Jurys

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Définition: Un groupe de personnes (généralement 12) qui examine ensemble les preuves dans une affaire judiciaire, puis rend un verdict.
Voir aussi sujet jurisdique(s):  Juges, Tribunaux et jugements de la Cour

Canada/Fédérale

La publication de ces directives reçoit l'aval du Conseil canadien de la magistrature. Pour que les jurés suivent et appliquent les directives, il faut qu'elles soient claires, complètes et précises. Une directive modèle satisfait ces objectifs. En revanche, l'existence de directives modèles ne signifie aucunement qu'il n'existe qu'une façon de donner des directives à un jury sur un sujet donné. Une directive modèle vise à transmettre l'information essentielle qui devrait être fournie à un jury dans un langage simple, compréhensible et correct. Ces directives donnent un exemple de la façon dont cela peut être fait.

Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Juges, Jurys