Vous êtes ici

Jurys

Un total de 1 enregistrement n'a été trouvé pour Jurys
Définition: Un groupe de personnes (généralement 12) qui examine ensemble les preuves dans une affaire judiciaire, puis rend un verdict.
Voir aussi sujet jurisdique(s):  Juges, Tribunaux et jugements de la Cour

Pour le moment il n'y a pas de ressources en français sur ce sujet.

Pour afficher les ressources en langue anglaise sur ce sujet, cliquez sur anglais en haut à droite de la page.