Alternatives à la Cour

Vous pourriez envisager de résoudre votre conflit ou désaccord à l'extérieur du système judiciaire. Il existe une variété de façons de le faire, y compris l'arbitrage, la résolution conjointe de problèmes, la recherche du consensus, la négociation, la facilitation, la médiation et la conciliation. Les ressources suivantes peuvent vous aider à en apprendre davantage sur la résolution des différends.


Une liste des organisations aidant à la résolution des différends est disponible dans la rubrique Où trouver de l'aide - Règlement extrajudiciaire des différends.


Ressources suggérées

Canada/Fédérale

Depuis le site Web du Conseil canadien de la magistrature, cette section parle de comment litiges (lancer une action en justice et d'avoir votre cause soit entendue en cour) a qu'une seule façon de régler un différend. Vous pouvez régler votre différend avec ou sans la participation des avocats et sans utiliser le système judiciaire. Ces méthodes sont appelées "règlement extrajudiciaire des différends" (ADR).

Sujet juridiques connexes:: Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits

Cette brochure en ligne du Ministère de la Justice Canada est destinée à vous fournir l'information nécessaire pour vous aider à penser à différentes façons de régler vos conflits sans recourir aux tribunaux. Nous vous parlerons de quelques méthodes de règlement de différends (RD) et de la façon de trouver des gens qui offrent des services dans ce domaine. Vous pouvez utiliser cette information pour trouver une méthode qui convient le mieux à vos besoins.

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Ce livret de Femmes ontariennes et droit de la famille explique règlement extrajudiciaire des différends et quand l'utiliser pour traiter des questions de droit de la famille. (PDF – 12 pages)

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