Cour et tribunaux

Il existe trois tribunaux administrés par la province en Alberta: la Cour d'appel de l'Alberta, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta et la Cour provinciale de l'Alberta. Les autres tribunaux qui administrent les lois en Alberta incluent la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l'impôt et la Cour suprême du Canada. Il ya aussi un certain nombre de commissions et de tribunaux de l'Alberta dont les décisions peuvent être portées en appel devant les tribunaux.

Les ressources suivantes peuvent vous aider à mieux comprendre les divers tribunaux.