Cour et tribunaux

Il existe trois tribunaux administrés par la province en Alberta: la Cour d'appel de l'Alberta, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta et la Cour provinciale de l'Alberta. Les autres tribunaux qui administrent les lois en Alberta incluent la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l'impôt et la Cour suprême du Canada. Il ya aussi un certain nombre de commissions et de tribunaux de l'Alberta dont les décisions peuvent être portées en appel devant les tribunaux.

Les ressources suivantes peuvent vous aider à mieux comprendre les divers tribunaux.


Ressources suggérées

Canada/Fédérale

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié.

Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Sujet juridiques connexes:: Administration de la justice, Droit administratif, Immigration, Réfugiés

La Commission de révision agricole du Canada est un tribunal indépendant établi par le gouvernement du Canada de fournir des examens impartiaux des avis de violation émis par les agences fédérales régissant l'agriculture et l'alimentation.
Sujet juridiques connexes:: Procédure judiciaire, Tribunaux et jugements de la Cour

La CRTFP est un tribunal indépendant quasi judiciaire établi par une loi chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement. Nous offrons trois grands types de services: arbitrage – rendre des décisions sur des griefs, des plaintes et d'autres questions touchant les relations de travail; médiation – aider les parties à conclure des conventions collectives, à gérer leurs relations sous le régime de conventions collectives et à régler des griefs, des plaintes et d'autres questions touchant les relations de travail sans recourir à la tenue d'une audience; analyse et recherche en matière de rémunération – mener des études en matière de rémunération et fournir des renseignements qui peuvent servir dans le cadre de la négociation et de la conclusion de conventions collectives.

Sujet juridiques connexes:: Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits , Ministères du gouvernement fédéral, Syndicats

La Cour canadienne de l’impôt est la cadette des cours supérieures du Canada. Elle possède, entre autres, la compétence d’entendre tout appel découlant d’une cotisation en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services "TPS"), de laLoi sur l’assurance-emploi, et du Régime de pensions du Canada. Le site donne accès à des décisions de justice ainsi que de fournir des informations aux gens qui ont l'intention de se représenter à la cour.

Sujet juridiques connexes:: Tribunaux et jugements de la Cour, Impôts

Ce site web est un portail donnant accès à un large éventail d'information sur la CACM. La CACM connaît des appels interjetés des décisions des tribunaux militaires, lesquels sont connus sous le nom de cours martiales.  Les cours martiales ont le pouvoir de juger les militaires, ainsi que les civils qui les accompagnent à l'étranger, en ce qui concerne les crimes et les infractions au Code de discipline militaire.
Sujet juridiques connexes:: Tribunaux et jugements de la Cour, Droit militaire

La Cour fédérale est une cour nationale de première instance. Elle entend et règle les litiges qui relèvent de la compétence fédérale, y compris les réclamations contre le gouvernement du Canada, les actions civiles touchant les domaines assujettis à la réglementation fédérale ainsi que les demandes de révision visant les décisions des offices fédéraux. C'est la Loi sur les Cours fédérales qui confère à la Cour la plupart de ses pouvoirs.

La Cour fédérale du Canada a été créée en 1971 en vertu de l'article 101 de la Loi constitutionnelle de 1867, pour la «meilleure administration des lois du Canada». Elle a succédé à la Cour de l'Échiquier du Canada, établie en 1875.

Sujet juridiques connexes:: Tribunaux et jugements de la Cour, Ministères du gouvernement fédéral

La présente section décrit de façon générale l'appareil judiciaire du Canada, c'est-à-dire les différents types et paliers de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités. Ce n'est pas un guide à l'intention des personnes qui se présentent devant les tribunaux. Pour des renseignements sur le système de justice dans son ensemble, nous recommandons de consulter la section Le système de justice du Canada.Le gouvernement du Canada repose sur un rapport dynamique entre les trois pouvoirs qui l'exercent, soit l'exécutif, le Parlement et le pouvoir judiciaire, ou les tribunaux. Le Parlement a le pouvoir de faire les lois, de les modifier et de les abroger. L'exécutif a la responsabilité d'appliquer et de faire respecter les lois. Le pouvoir judiciaire a pour tâche de résoudre les différends conformément à la loi, y compris ceux qui portent sur le mode d'exercice des pouvoirs exécutif et législatif. L'indépendance des tribunaux est la marque d'une société démocratique forte.
Sujet juridiques connexes:: Procédure judiciaire, Administration de la justice

Cette page Web de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) contient une liste de liens vers des conseils et des tribunaux fédéraux du Canada (faire défiler la page). Pour une liste des commissions et tribunaux provinciaux et territoriaux, cliquez sur la province / territoire dans la liste de la barre de menu de gauche, puis faites défiler jusqu'à la liste Tribunaux administratifs.

Sujet juridiques connexes:: Droit administratif