Définitions juridiques

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Ressources suggérées

Le Dictionnaire réalisé dans le cadre de la normalisation du vocabulaire français de la common law, a essentiellement comme objectif de répandre l'usage de solutions terminologique uniformes. Plus particulièrement, il vise à donner les moyens d'exprimer lesconcepts propres à la common law dans un français respectueux non seulement des réseaux notionnels de ce système de droit, mais aussi des exigences de la langue française, et à mettre en place un langage juridique précis et adpaté aux besoins de juriste de common law de langue française.

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Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités. Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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Centre de traduction et de documentation juridiques à l'Université d'Ottawa.

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Le présent Vocabulaire de procédure parlementaire est produit à titre informatif à l'intention du grand public par les Services de la procédure de la Chambre des communes.

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Canada/Fédérale

Utiliser la boîte de recherche pour trouver un mot ou une expression dans les articles énumérés ci-dessous. (Available in French only)

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La publication de cette version revue et augmentée du Lexique du droit de la famille (common law) s’inscrit dans le cadre des travaux de normalisation de la terminologie française du vocabulaire de la common law entrepris en 1981 par le Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

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Le Lexique sur les droits de la personne regroupe la terminologie des droits de la personne dans le contexte canadien. L’ouvrage terminologique contient non seulement des termes en usage à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP), mais aussi des termes utilisés au Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP). Créé en 1977 par le Parlement, ce tribunal est la seule entité à pouvoir trancher légalement si une personne ou un organisme a commis un acte discriminatoire aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Tribunal administratif spécialisé dans le domaine du droit de la personne, le TCDP s’apparente à une cour de justice, mais il a un caractère moins officiel. En 1996, le mandat du Tribunal a été élargi afin d’inclure l’arbitrage de plaintes aux termes de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Selon cette loi, le TCDP fait également office de Tribunal d’examen de l’équité en matière d’emploi.

Sujet juridiques connexes:: Droits de la personne

TERMIUM Plus® est une banque de données terminologiques et linguistiques du governement du Canada.  C'est une banque de données trilingue où l'on trouve l'équivalent exact d'une foule de termes anglais, français ou espagnols, que ces termes désignent un simple outil ou un appareil très complexe, une maladie ou une plante, une association ou un comité. Presque tous les domaines de l'activité humaine sont traités; une banque de données unilingue à l'aide de laquelle on peut vérifier le sens d'un terme spécialisé ou trouver le sens d'un terme appartenant à un domaine de pointe; et un outil d'aide à la rédaction contenant 16 ouvrages électroniques.

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