Outils de recherche juridique

Les ressources suivantes vous aideront dans votre recherche sur toute question juridique. 

Pour des liens vers la législation et la jurisprudence de l’Alberta, voir la rubrique Lois de l’Alberta- Cas.

Pour des dictionnaires, voir Définitions juridiques


CPLEA Suggested Resources

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Canada/Fédérale

Ce site est en anglais avec certains éléments de menu, certaines sections et certains documents en français.

Le Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale (CRVF) est affilié à l’Université du Nouveau-Brunswick et promouvoit la recherche en partenariat entre universitaires, décideurs publics, et intervenant(e)s communautaires. Nos  priorités: mener et encourager la recherche sur les pratiques et les politiques en matière de violence familiale et de violence faite aux femmes et aux enfants; diffuser  les résultats de recherche à divers groupes cibles afin d’influencer les politiques et les pratiques; et développer et offrir des programmes de sensibilisation ciblés.

Sujet juridiques connexes:: Rapports et instituts de recherche, Ressources générales sur les violences familiales

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, notamment : les détails de la progression du projet de loi au Sénat et à la Chambre des communes; le texte du projet de loi tel que présenté en première lecture ainsi que sa version la plus récente s’il a été modifié durant le processus; les votes; les discours importants à l'étape de la deuxième lecture; l’information relative à l'entrée en vigueur; les résumés législatifs du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement; et les communiqués de presse et les documents d'information du gouvernement (pour les projets de loi émanant du gouvernement). LEGISinfo est le fruit d'une collaboration entre le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative