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Procédure judiciaire

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Définition: Les procédures pour régler un litige devant les tribunaux ou tout autre organisme juridique.

Alberta

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur le système de justice et le sytème judiciaire.

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Canada/Fédérale

CliquezJustice.ca, une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), est un portail pancanadien d’information juridique.  Les poursuites judiciaires forment une partie importante du système judiciaire au Canada. Cette section fournit des informations sur le rôle des tribunaux, du jury, des témoins, du procureur de la Couronne ou de l’avocat de la défense.

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