Vous êtes ici

    • Vous êtes ici:
    • Accueil > Procédure judiciaire

Procédure judiciaire

Un total de 12 enregistrements correspondent à vos critères: Procédure judiciaire
Définition: Les procédures pour régler un litige devant les tribunaux ou tout autre organisme juridique.

Alberta

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur le système de justice et le sytème judiciaire.

Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Administration de la justice

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur les litiges civils.

Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Procès civil

Canada/Fédérale

La Commission de révision agricole du Canada est un tribunal indépendant établi par le gouvernement du Canada de fournir des examens impartiaux des avis de violation émis par les agences fédérales régissant l'agriculture et l'alimentation.
Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Tribunaux et jugements de la Cour

Le site est le premier programme d'un étudiant canadien à être pensé, conçu et produit par les juges. Il s'agit d'un programme éducatif multimédia conçu pour l'intégration dans les études sociales du secondaire, l'éducation civique et des cours de droit. Il initie les élèves au rôle des juges dans notre système judiciaire, et encourage l'exploration des concepts importants tels que la primauté du droit, l'indépendance et l'impartialité judiciaires. Le site est composé de trois compenents - un guide de l'enseignant, un site de ressources pour les enseignants et un programme interactif en ligne pour les étudiants. Sujets sélectionnés dans le menu français

Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Juges, Ressources pour la salle de classe

L’Institut vise à bénéficier au grand public, à la profession juridique et à la Cour suprême en améliorant la qualité des plaidoiries devant la Cour suprême. L’activité principale de l’Institut est d’offrir à l’avocat ayant une cause en Cour suprême du Canada un service qui lui permettra de perfectionner sa plaidoirie. Tous les services de l’Institut sont offerts sans frais et l’Institut est sans affiliation politique et est non-partisan. Un organisme de bienfaisance enregistré, l’Institut a pour but d’être un service public.

Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Droit scolaire, Juges, Plaidoyer, Rapports et instituts de recherche

Publié par le Centre canadien pour le droit des aînés, cette ressource complète comprend des instantanés de la loi dans chacun des treize provinces et territoires, un tableau comparatif qui permet pour une référence rapide, un ensemble de principes directeurs pour travailler avec des adultes vulnérables, et les articles qui traitent obligatoire ING rapport d'abus et de négligence, les règles concernant la confidentialité des renseignements personnels et de la santé, et la relation entre la capacité mentale et violence envers les aînés. Le guide contient également une longue liste d'organismes ressources. (2010)

Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Mauvais traitements à l'égard des personnes âgées, Violence dans les relations personnelles

La publication de ces directives reçoit l'aval du Conseil canadien de la magistrature. Pour que les jurés suivent et appliquent les directives, il faut qu'elles soient claires, complètes et précises. Une directive modèle satisfait ces objectifs. En revanche, l'existence de directives modèles ne signifie aucunement qu'il n'existe qu'une façon de donner des directives à un jury sur un sujet donné. Une directive modèle vise à transmettre l'information essentielle qui devrait être fournie à un jury dans un langage simple, compréhensible et correct. Ces directives donnent un exemple de la façon dont cela peut être fait.

Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Juges, Jurys

La présente section décrit de façon générale l'appareil judiciaire du Canada, c'est-à-dire les différents types et paliers de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités. Ce n'est pas un guide à l'intention des personnes qui se présentent devant les tribunaux. Pour des renseignements sur le système de justice dans son ensemble, nous recommandons de consulter la section Le système de justice du Canada.Le gouvernement du Canada repose sur un rapport dynamique entre les trois pouvoirs qui l'exercent, soit l'exécutif, le Parlement et le pouvoir judiciaire, ou les tribunaux. Le Parlement a le pouvoir de faire les lois, de les modifier et de les abroger. L'exécutif a la responsabilité d'appliquer et de faire respecter les lois. Le pouvoir judiciaire a pour tâche de résoudre les différends conformément à la loi, y compris ceux qui portent sur le mode d'exercice des pouvoirs exécutif et législatif. L'indépendance des tribunaux est la marque d'une société démocratique forte.
Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Administration de la justice

Le rôle essentiel des tribunaux du Canada consiste à aider les gens à résoudre leurs différends équitablement et avec justice, que ceux-ci surviennent entre particuliers ou entre des particuliers et l’État. Ce faisant, les tribunaux interprètent et établissent la loi, fixent des normes et soulèvent des questions qui touchent tous les aspects de la société canadienne.
Sujets connexes:: Procédure judiciaire

CliquezJustice.ca, une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), est un portail pancanadien d’information juridique.  Les poursuites judiciaires forment une partie importante du système judiciaire au Canada. Cette section fournit des informations sur le rôle des tribunaux, du jury, des témoins, du procureur de la Couronne ou de l’avocat de la défense.

Sujets connexes:: Procédure judiciaire

Pages