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Réforme du droit

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Définition: La réforme du droit est le processus d'examen des lois existantes, la défense et la mise en œuvre de changements dans un système juridique, généralement dans le but d'améliorer la justice ou l'efficacité.
Voir aussi sujet jurisdique(s):  Consultations du public, Documentation législative

Canada/Fédérale

La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) a été mise sur pied à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa à l’automne 2003. La CIPPIC représente à la fois les intérêts des consommateurs et les intérêts publics en général dans des domaines comme la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs en matière du commerce électronique, la gouvernance des noms de domaines, la protection des renseignements personnels et le droit à la vie privée.

Sujets connexes:: Droit d'auteur et brevets, Droit et politique générale d'Internet, Protection des consommateurs et fraude, Rapports et instituts de recherche, Réforme du droit

Le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) s’est donné pour mission de mieux faire comprendre le fonctionnement du régime et des institutions parlementaires en favorisant la recherche et le dialogue sur les systèmes législatifs au Canada.

Sujets connexes:: Rapports et instituts de recherche, Réforme du droit

L'institut canadien d'administration de la justice est une organisation bénévole à but non lucratif, dédiée à l'amélioration de la qualité de la justice pour tous les canadiens et canadiennes. Depuis sa création en 1974, l'ICAJ porte un oeil critique sur notre système de justice et explore les questions d'actualité susceptibles d'améliorer l'administration de la justice et de préserver un système judiciaire fort et indépendant. L'ICAJ est un lieu de rencontre et de discussion sur des questions d'intérêt pour les personnes et les organisations concernées par l'administration de la justice.

Sujets connexes:: Administration de la justice, Droit administratif, Juges, Rapports et instituts de recherche, Réforme du droit

Le gouvernement du Canada a un programme législatif vaste et ambitieux qui vise à renforcer la responsabilisation au moyen d’une réforme démocratique.

Sujets connexes:: Ministères du gouvernement fédéral, Procédure politique et vote, Réforme du droit