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Recherche juridique

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Définition:
Enquête de fond sur une question ou un cas juridique, y compris la législation, la jurisprudence et les définitions juridiques. Sont incluses ici des ressources sur la façon de mener une recherche juridique, comme des guides de recherche, des services qui aident dans ce type de recherche et des outils de recherche de base tels que des dictionnaires.  
 
Pour les sources d’une législation, consulter documentation législative; pour les sources de jurisprudences, consulter tribunaux et jugements de la Cour.

Le Dictionnaire réalisé dans le cadre de la normalisation du vocabulaire français de la common law, a essentiellement comme objectif de répandre l'usage de solutions terminologique uniformes. Plus particulièrement, il vise à donner les moyens d'exprimer lesconcepts propres à la common law dans un français respectueux non seulement des réseaux notionnels de ce système de droit, mais aussi des exigences de la langue française, et à mettre en place un langage juridique précis et adpaté aux besoins de juriste de common law de langue française.

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Ce glossaire constitue un outil de base pour la compréhension des termes juridiques courants. L’avocat est la personne la mieux qualifiée pour vous conseiller sur vos droits et responsabilités. Un même terme peut avoir plusieurs sens selon le domaine du droit ou le contexte dans lequel il est employé. Si le terme recherché n’est pas dans ce glossaire, ou pour obtenir une définition plus complète, veuillez consulter un dictionnaire juridique ou une autre ressource Internet.

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Centre de traduction et de documentation juridiques à l'Université d'Ottawa.

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Canada/Fédérale

L'Institut canadien d'information juridique (CanLII) est un organisme sans but lucratif initié par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. L'objectif de CanLII est de rendre les sources primaires du droit canadien accessible gratuitement sur ​​Internet. CanLII cherche à recueillir des textes législatifs et judiciaires, ainsi que des commentaires juridiques, de gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur un seul site Web.

Sujets connexes:: Tribunaux et jugements de la Cour, Documentation législative, Recherche juridique

La bibliothèque de la Cour suprême du Canada est une bibliothèque de recherche axée sur les besoins immédiats de la Cour qui traite de questions d'importance nationale. Elle lui fournit un ensemble d'outils à cette fin. La bibliothèque dispose d'une collection complète des sources primaires et secondaires provenant des principaux pays de common law et de droit civil: Canada, Royaume Uni, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande, France et Belgique; d'une importante collection de périodiques et de services de mises à jour sur feuilles mobiles et des principales monographies juridiques. Les ouvrages sont disponibles en format imprimé, sur microformes et autres supports électroniques.

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TERMIUM Plus® est une banque de données terminologiques et linguistiques du governement du Canada.  C'est une banque de données trilingue où l'on trouve l'équivalent exact d'une foule de termes anglais, français ou espagnols, que ces termes désignent un simple outil ou un appareil très complexe, une maladie ou une plante, une association ou un comité. Presque tous les domaines de l'activité humaine sont traités; une banque de données unilingue à l'aide de laquelle on peut vérifier le sens d'un terme spécialisé ou trouver le sens d'un terme appartenant à un domaine de pointe; et un outil d'aide à la rédaction contenant 16 ouvrages électroniques.

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