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Ressources générales sur le droit de la famille

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Définition: Ensemble des lois régissant le mariage, le divorce, la garde et le droit de visite, les pensions alimentaires pour enfants et la division des biens après l’échec d’un mariage. Ces ressources traitent du droit de la famille en général, c’est-à-dire qu’elles couvrent un large éventail de sujets sur le droit de la famille. Pour des informations sur des aspects spécifiques du droit de la famille, choisir dans la liste de mots-clés ci-dessous.

Alberta

Cette brochure est prepare par Alberta Human Rights Commission and Alberta Employment and Immigration. Cette brochure réponses aux questions fréquemment posées au sujet de la protection des droits de la personne pour les travailleuses enceintes; des droits à des versements, les droits et responsabilités des travailleurs qui deviendront parents; d’absence autorisée que vous pouvez prendre pour cause de maladie durant votre grossesse et à l’accouchement; de la différence entre le congé de maternité et le congé parental et les prestations reliées; et comment présenter une demande de conge de maternité et de congé parental et des prestations reliées. (PDF - 35 pages, 2006)

Sujets connexes:: Droits de la personne, Droits des travailleurs et normes du travail, Ressources générales sur le droit de la famille

Colombie-Britannique

Le “Latin American Community Council” and “MOSAIC”, en partenariat, ont mis en œuvre cette ressource juridique multilingue en ligne pour fournir une information juridique complète et critique en arabe, chinois, anglais, français, coréen, persan, le punjabi, espagnol et vietnamien aux nouveaux arrivants au Canada et les travailleurs communautaires.

Sujets connexes:: Immigration, Réfugiés, Ressources générales sur le droit pénal, Ressources générales sur le droit de la famille, Ressources générales sur les violences familiales

Canada/Fédérale

La publication de cette version revue et augmentée du Lexique du droit de la famille (common law) s’inscrit dans le cadre des travaux de normalisation de la terminologie française du vocabulaire de la common law entrepris en 1981 par le Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Sujets connexes:: Ressources générales sur le droit de la famille

Ce livret de Femmes ontariennes et droit de la famille explique règlement extrajudiciaire des différends et quand l'utiliser pour traiter des questions de droit de la famille. (PDF – 12 pages)

Sujets connexes:: Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits , Ressources générales sur le droit de la famille