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Ressources générales sur le droit pénal

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Définition: Le droit pénal reconnaît certains actes comme étant des crimes et établit des sentences pour ces crimes. Ces ressources traitent du droit pénal en général, c’est-à-dire qu’elles couvrent une large gamme de sujets ayant trait au droit pénal. Pour des informations sur des aspects spécifiques du droit pénal, choisir dans la liste de mots-clés ci-dessous.

Colombie-Britannique

Le “Latin American Community Council” and “MOSAIC”, en partenariat, ont mis en œuvre cette ressource juridique multilingue en ligne pour fournir une information juridique complète et critique en arabe, chinois, anglais, français, coréen, persan, le punjabi, espagnol et vietnamien aux nouveaux arrivants au Canada et les travailleurs communautaires.

Sujets connexes:: Immigration, Réfugiés, Ressources générales sur le droit pénal, Ressources générales sur le droit de la famille, Ressources générales sur les violences familiales

Canada/Fédérale

Cette section du site Web de la GRC fournit des informations sur la Banque nationale de données génétiques du Canada qui contribue à l'administration de la justice en faisant en sorte d'accélérer l'identification des personnes qui commettent des crimes graves par les diverses autorités policières du Canada et d'éliminer la suspicion à l'égard de personnes innocentes. Les sujets traités comprennent: Histoire, Respect de la vie privée et de la sécurité, Foire aux questions, Technologie, Statistiques et Glossaire.

Sujets connexes:: Ressources générales sur le droit pénal

CliquezJustice.ca, une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), est un portail pancanadien d’information juridique.  Cette section fournit des informations sur le droit pénal, y compris poursuites criminelles; Alcool au Volant; Consentement sexuel; Drogues et stupéfiants; et Intimidation et cyberintimidation.

Sujets connexes:: Ressources générales sur le droit pénal

Ce site web a été conçu et développé par des jeunes et pour des jeunes qui se préparent à témoigner en cour. Ce projet a pu être réalisé grâce au partenariat du Centre de Soin des Victimes de Violences Sexuelles, de l'hôpital de Scarborough et du Centre contre la Violence à l'Egard des Enfants de Toronto.

Sujets connexes:: Agression sexuelle, Procédure judiciaire, Ressources générales sur le droit pénal, Soutien aux victimes et droits des victimes, Témonis