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Ressources générales sur le droit pénal

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Définition: Le droit pénal reconnaît certains actes comme étant des crimes et établit des sentences pour ces crimes. Ces ressources traitent du droit pénal en général, c’est-à-dire qu’elles couvrent une large gamme de sujets ayant trait au droit pénal. Pour des informations sur des aspects spécifiques du droit pénal, choisir dans la liste de mots-clés ci-dessous.

Canada/Fédérale

CliquezJustice.ca, une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), est un portail pancanadien d’information juridique.  Cette section fournit des informations sur le droit pénal, y compris poursuites criminelles; Alcool au Volant; Consentement sexuel; Drogues et stupéfiants; et Intimidation et cyberintimidation.

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Ce site web a été conçu et développé par des jeunes et pour des jeunes qui se préparent à témoigner en cour. Ce projet a pu être réalisé grâce au partenariat du Centre de Soin des Victimes de Violences Sexuelles, de l'hôpital de Scarborough et du Centre contre la Violence à l'Egard des Enfants de Toronto.

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