Médias et Internet

Les medias occupent une importante place dans la société moderne. Vous trouverez ci-dessous des ressources sur les règlements et l’impact de différents types de médias de masse.  Les ressources sur cette page ont été sélectionnées par les bibliothécaires du Centre for Public Legal Education Alberta car elles offrent un excellent point de départ.

Vous trouverez aussi des ressources utiles sur la page suivante: Droit d'auteur et brevets


Ressources suggérées

Canada/Fédérale

Le Commissaire aux plaintes relatives aux services de télécommunications (CPRST) est une organisation indépendante qui s’emploie à résoudre votre plainte, portant sur vos services de télécommunications, de concert avec votre fournisseur de services (FST).

Sujet juridiques connexes:: Communications et média, Contrats

Le CRTC est un organisme public autonome chargé de réglementer et de surveiller la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Sujet juridiques connexes:: Communications et média

Les normes canadiennes de la publicité (NCP) constituent l’organisme national, sans but lucratif, d’autoréglementation de la publicité. NCP a été créé par l’industrie de la publicité en 1957, avec la conviction qu’une autoréglementation de la publicité servirait davantage les intérêts de l’industrie et du public. Ce principe a guidé le travail et les activités que nous réalisons pour le compte de nos membres, du public et de l’industrie depuis plus de 50 ans.

Sujet juridiques connexes:: Communications et média, Protection des consommateurs et fraude