Protection des renseignements personnels et l'accès à l'information

Le public est de plus en plus conscient de l’importance et de la vulnérabilité des informations personnelles. La protection de ces renseignements implique non seulement le droit de voir ces informations traitées avec soin/respect mais aussi la responsabilité de chacun de protéger ses propres informations. En même temps, il y a un désir du public de voir le gouvernement et ses agences être plus transparents et responsables, par conséquent, le public doit être capable de consulter et modifier les archives publiques. Les ressources ci-dessous vous aideront à comprendre les lois qui traitent de ces problèmes ainsi qu’à protéger vos renseignements personnels. Les ressources sur cette page ont été sélectionnées par les bibliothécaires du Centre for Public Legal Education Alberta car elles offrent un excellent point de départ.

Pour plus de ressources sur ce sujet, voir les pages suivantes: Liberté d'information, Protection des renseignements personnels, Sécurité sur Internet


Ressources suggérées

Canada/Fédérale

L'information présentée ici est destiné à fournir à l'utilisateur des ressources liées aux lois et politiques relatives à l'accès à l'information et protection des renseignements personnels, avec un accent particulier sur l'accès à l'information et de la Loi fédérale sur la vie privée de Canadiens.
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La commissaire à la protection de la vie privée du Canada est une haute fonctionnaire du Parlement qui relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. À titre de défenseure du droit des Canadiennes et des Canadiens à la protection de la vie privée, la commissaire est habilitée, entre autres, à : enquêter sur les plaintes; mèner des vérifications et intenter des poursuites judiciaires en vertu de deux lois fédérales; publier de l’information sur les pratiques relatives au traitement des renseignements personnels dans les secteurs public et privé; appuyer et effectuer des recherches sur des enjeux liés à la protection de la vie privée et en faire connaître les conclusions; sensibiliser la population aux enjeux concernant la protection de la vie privée et les lui faire comprendre.

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CliquezJustice.ca, une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), est un portail pancanadien d’information juridique.  Au Canada, plusieurs lois protègent nos droits fondamentaux. Cette section fournit des informations sur la protection de votre identité personnelle et de votre vie privée en ligne.

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La Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) permet au consommateur de décider s’il veut recevoir des appels de télévendeurs. La LNNTE impose de nouvelles responsabilités aux télévendeurs canadiens.

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Cette publication préparée par le Bureau du commissaire à la vie privée du Canada a pour but de fournir aux lecteurs une vue d'ensemble des dix principes énoncés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et comment ces principes influencent associations et à but non lucratif organisations (PDF - 10 pages).

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