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Transports

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Définition: Ressources sur des thèmes juridiques en lien avec le transport de marchandises et de personnes par voie terrestre, aérienne ou maritime.
Voir aussi sujet jurisdique(s):  Conduite, Voyage

Canada/Fédérale

L'Office des transports du Canada est chargé de veiller à ce que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience soient éliminés des services et des installations de transport de compétence fédérale.

Sujets connexes:: Incapacités, Transports

Office des transports du Canada fournit cette liste des lois et règlements pour votre usage.
Sujets connexes:: Conduite, Transports