Services de justice pénale

Vous trouverez dans cette section une liste des organisations et des agences qui fournissent des services de justice pénale.

Pour les ressources sur la cour pénale, consultez la section Préparation de la Cour ou les ressources disponibles sur la page Procédure judiciaire


Ressources suggérées

Canada/Fédérale

ACSEF est une association de sociétés autonomes dont la mission est de venir en aide aux femmes confrontées au système de justice pénale ou qui sont susceptibles de faire l'objet d'accusations criminelles ou pénales. Ensemble, les Sociétés Élizabeth Fry déterminent les valeurs et les positions de l'Association et en font la promotion, cherchant à faire reconnaître le droit de ces femmes à un traitement juste et égalitaire dans les services et les programmes qui leurs sont destinés, en sensibilisant le public, par la recherche et en intervenant dans les débats portant sur les réformes administratives et législatives, tant au plan régional que national et international.

Sujet juridiques connexes:: Justice réparatrice, Plaidoyer, Réinsertion sociale

Depuis 1993, le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes (CCRVC) se porte à la défense de victimes individuelles et de leurs familles afin de les aider à obtenir les services et les ressources dont elles ont besoin. Nous avons également fait du lobbying de grande envergure en faveur des droits des victimes en représentant les intérêts et le point de vue des victimes de crimes à tous les paliers de gouvernement.
Sujet juridiques connexes:: Soutien aux victimes et droits des victimes

Le Centre de la politique concernant les victims, une division du Ministère de la Justice du Canada, met en œuvre la Stratégie fédérale d'aide aux victimes dans le but de donner aux victimes une voix plus forte dans le système de justice pénale. Nous élaborons des politiques et procédons à une réforme du droit pénal, et nous administrons le Fonds d'aide aux victimes et partageons de l'information sur des questions importantes pour les victimes d'actes criminels. Les publications comprennent “Guide des victimes d'actes criminels dans le système de justice pénale” et “Répertoire des services aux victims”. 

Sujet juridiques connexes:: Soutien aux victimes et droits des victimes

Le Centre national de prévention du crime est responsable de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime.
Sujet juridiques connexes:: Prévention du crime

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC), en tant que partie intégrante du système de justice pénale, prend en toute indépendance des décisions judicieuses sur la libération conditionnelle et la suspension du casier et formule des recommandations en matière de clémence. La Commission contribue à la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants comme citoyens respectueux des lois.

Sujet juridiques connexes:: Libération conditionnelle

La publication de ces directives reçoit l'aval du Conseil canadien de la magistrature. Pour que les jurés suivent et appliquent les directives, il faut qu'elles soient claires, complètes et précises. Une directive modèle satisfait ces objectifs. En revanche, l'existence de directives modèles ne signifie aucunement qu'il n'existe qu'une façon de donner des directives à un jury sur un sujet donné. Une directive modèle vise à transmettre l'information essentielle qui devrait être fournie à un jury dans un langage simple, compréhensible et correct. Ces directives donnent un exemple de la façon dont cela peut être fait.

Sujet juridiques connexes:: Procédure judiciaire, Juges, Jurys

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a implanté un nouveau concept pour les délinquants autochtones dans le système correctionnel fédéral. Il s'agit des « pavillons de ressourcement », qui offrent des services et des programmes adaptés à la culture des Autochtones, dans un environnement qui reflète leurs coutumes. Dans les pavillons de ressourcement, on répond aux besoins des délinquants autochtones purgeant une peine de ressort fédéral en leur donnant accès à des enseignements et à des cérémonies autochtones et en leur permettant d'avoir des rapports avec des Aînés et des enfants ainsi qu'une interaction avec la nature.

Sujet juridiques connexes:: Droit autochtone, Services correctionnels

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme du gouvernement fédéral chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. Le SCC gère des établissements de divers niveaux de sécurité et surveille les délinquants en liberté sous condition dans la collectivité.
Sujet juridiques connexes:: Services correctionnels

Le site des Services de prévention et de règlement des différends contient des renseignements sur les initiatives de prévention et de règlement des différends qui sont en place au sein du  ministère de la Justice et du gouvernement du Canada. Le site inclut des ressources et des documents sur l'utilisation des techniques de prévention et de règlement des différends, ainsi que de l'information sur la conception des systèmes de gestion des conflits.
Sujet juridiques connexes:: Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits