Services du gouvernement fédéral

Il vous sera possible d’obtenir de l’aide auprès de l’un des bureaux fédéraux suivants au sujet de la question qui vous préoccupe. Consultez la ressource à cette page intitulée « Ministères et organismes (Gouvernement du Canada) » sur cette page pour obtenir une liste complète de liens vers les sites Web du gouvernement fédéral.


Ressources suggérées

Canada/Fédérale

AADNC est l'un des ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord. Ses responsabilités sont largement établies par un grand nombre de textes législatifs, d'accords négociés et de décisions légales.
Sujet juridiques connexes:: Droit autochtone, Ministères du gouvernement fédéral

Un site web du Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Le régime d’assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire aux personnes qui sont entre deux emplois ou qui ne peuvent travailler pour divers motifs (maladie, naissance, obligations parentales ou soin d’un membre de leur famille gravement malade, qui risque de mourir).

Sujet juridiques connexes:: Ministères du gouvernement fédéral, Perte d'emploi

Le BORTCE a été conçu dans le but d’aider les personnes formées à l’étranger qui prévoient travailler au Canada à faire évaluer et reconnaître plus rapidement leurs titres de compétences. Les services offerts comprennent des services en personne; un service téléphonique spécial; un service en ligne amélioré; une sensibilisation accrue des employeurs; et des projets pilotes à l’étranger.

Sujet juridiques connexes:: Droits des travailleurs et normes du travail, Immigration, Mariage, Ministères du gouvernement fédéral, Travailleurs étrangers temporaires

Le Ministère: admet des immigrants, des étudiants étrangers, des visiteurs et des travailleurs temporaires, réinstalle, protège et offre un asile aux réfugiés; aide les nouveaux arrivants à s'adapter à la société canadienne et à acquérir la citoyenneté; gère l'accès au Canada de manière à protéger la sécurité et la santé des Canadiennes et des Canadiens, de même que l'intégrité des lois canadiennes.

Sujet juridiques connexes:: Immigration, Ministères du gouvernement fédéral, Réfugiés

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada est une haute fonctionnaire du Parlement qui relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. À titre de défenseure du droit des Canadiennes et des Canadiens à la protection de la vie privée, la commissaire est habilitée, entre autres, à : enquêter sur les plaintes; mèner des vérifications et intenter des poursuites judiciaires en vertu de deux lois fédérales; publier de l’information sur les pratiques relatives au traitement des renseignements personnels dans les secteurs public et privé; appuyer et effectuer des recherches sur des enjeux liés à la protection de la vie privée et en faire connaître les conclusions; sensibiliser la population aux enjeux concernant la protection de la vie privée et les lui faire comprendre.

Sujet juridiques connexes:: Liberté d'information, Plaidoyer, Protection des renseignements personnels

Les activités de la Commission est de rendre le travail Loi canadienne sur les droits de l'homme pour le bénéfice de tous les Canadiens. Il ya trois aspects principaux de son travail: de fournir des moyens efficaces et opportunes pour résoudre les plaintes individuelles; Pour promouvoir la connaissance des droits de la personne au Canada et à encourager les gens à suivre les principes de l'égalité; et pour aider à réduire les obstacles à l'égalité dans l'emploi et l'accès aux services. Leur site comprend des sections des publications et fréquemment posées Commission questions.The fournit des services de règlement des différends dans les cas de discrimination alléguée par les organisations sous réglementation fédérale, y compris les employeurs, les syndicats et les fournisseurs de services. Cette ressource en ligne aborde des questions telles que la résolution des différends et le processus de règlement des différends.

Sujet juridiques connexes:: Droits de la personne, Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits , Ministères du gouvernement fédéral

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié.

Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Sujet juridiques connexes:: Administration de la justice, Droit administratif, Immigration, Réfugiés

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, notamment : les détails de la progression du projet de loi au Sénat et à la Chambre des communes; le texte du projet de loi tel que présenté en première lecture ainsi que sa version la plus récente s’il a été modifié durant le processus; les votes; les discours importants à l'étape de la deuxième lecture; l’information relative à l'entrée en vigueur; les résumés législatifs du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement; et les communiqués de presse et les documents d'information du gouvernement (pour les projets de loi émanant du gouvernement). LEGISinfo est le fruit d'une collaboration entre le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Cette page fournit une liste alphabétique de liens vers les ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Canada ainsi que vers certaines organisations affiliées.

Sujet juridiques connexes:: Ministères du gouvernement fédéral

Service Canada a été créé en 2005 afin que les Canadiens puissent accéder plus rapidement et plus facilement aux programmes et aux services du gouvernement du Canada. Ils bénéficient maintenant de services personnalisés offerts par un réseau unique comptant plus de 600 points de services partout au Canada, de nombreux centres d’appels et un site Web.

Sujet juridiques connexes:: Ministères du gouvernement fédéral