Services du gouvernement fédéral

Il vous sera possible d’obtenir de l’aide auprès de l’un des bureaux fédéraux suivants au sujet de la question qui vous préoccupe. Consultez la ressource à cette page intitulée « Ministères et organismes (Gouvernement du Canada) » sur cette page pour obtenir une liste complète de liens vers les sites Web du gouvernement fédéral.


CPLEA Suggested Resources

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Canada/Fédérale

AADNC est l'un des ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord. Ses responsabilités sont largement établies par un grand nombre de textes législatifs, d'accords négociés et de décisions légales.
Sujet juridiques connexes:: Droit autochtone, Ministères du gouvernement fédéral

Un site web du Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Le régime d’assurance-emploi offre un soutien du revenu temporaire aux personnes qui sont entre deux emplois ou qui ne peuvent travailler pour divers motifs (maladie, naissance, obligations parentales ou soin d’un membre de leur famille gravement malade, qui risque de mourir).

Sujet juridiques connexes:: Ministères du gouvernement fédéral, Perte d'emploi

Le BORTCE a été conçu dans le but d’aider les personnes formées à l’étranger qui prévoient travailler au Canada à faire évaluer et reconnaître plus rapidement leurs titres de compétences. Les services offerts comprennent des services en personne; un service téléphonique spécial; un service en ligne amélioré; une sensibilisation accrue des employeurs; et des projets pilotes à l’étranger.

Sujet juridiques connexes:: Droits des travailleurs et normes du travail, Immigration, Mariage, Ministères du gouvernement fédéral, Travailleurs étrangers temporaires

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, notamment : les détails de la progression du projet de loi au Sénat et à la Chambre des communes; le texte du projet de loi tel que présenté en première lecture ainsi que sa version la plus récente s’il a été modifié durant le processus; les votes; les discours importants à l'étape de la deuxième lecture; l’information relative à l'entrée en vigueur; les résumés législatifs du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement; et les communiqués de presse et les documents d'information du gouvernement (pour les projets de loi émanant du gouvernement). LEGISinfo est le fruit d'une collaboration entre le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative