Procédures judiciaires

Passer devant un tribunal est un processus officiel, guidé par des règles strictes. Les ressources suivantes peuvent vous aider à comprendre cela.


Ressources suggérées

Canada/Fédérale

La publication de ces directives reçoit l'aval du Conseil canadien de la magistrature. Pour que les jurés suivent et appliquent les directives, il faut qu'elles soient claires, complètes et précises. Une directive modèle satisfait ces objectifs. En revanche, l'existence de directives modèles ne signifie aucunement qu'il n'existe qu'une façon de donner des directives à un jury sur un sujet donné. Une directive modèle vise à transmettre l'information essentielle qui devrait être fournie à un jury dans un langage simple, compréhensible et correct. Ces directives donnent un exemple de la façon dont cela peut être fait.

Sujet juridiques connexes:: Procédure judiciaire, Juges, Jurys

CliquezJustice.ca, une initiative de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), est un portail pancanadien d’information juridique.  Les poursuites judiciaires forment une partie importante du système judiciaire au Canada. Cette section fournit des informations sur le rôle des tribunaux, du jury, des témoins, du procureur de la Couronne ou de l’avocat de la défense.

Sujet juridiques connexes:: Procédure judiciaire

Ce site web a été conçu et développé par des jeunes et pour des jeunes qui se préparent à témoigner en cour. Ce projet a pu être réalisé grâce au partenariat du Centre de Soin des Victimes de Violences Sexuelles, de l'hôpital de Scarborough et du Centre contre la Violence à l'Egard des Enfants de Toronto.

Sujet juridiques connexes:: Agression sexuelle, Procédure judiciaire, Ressources générales sur le droit pénal, Soutien aux victimes et droits des victimes, Témonis

Alberta

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur les litiges civils.

Sujet juridiques connexes:: Procédure judiciaire, Procès civil