Droit Canadien

Cette section vous offre un accès facile à des sources primaires, telles que les lois, les règlements et la jurisprudence.

Pour des renseignements sur un domaine spécifique, tel que les contrats, l’immigration ou les impôts, veuillez consulter la page  Parcourir tous les sujets juridiques.

Pour des renseignements en anglais, veuillez visiter la version anglaise du site  LawCentralAlberta.

Utilisez le menu situé à gauche afin de sélectionner les sujets qui vous intéressent.

Information en français sur les systèmes de justice canadien et albertain

(La Cour n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ou de la fiabilité de ce contenu)


Ressources suggérées par CPLEA

Vous ne savez pas par où commencer pour trouver des réponses à vos questions. Commencez avec nos ressources suggérées. Voir les ressources supplémentaires ci-dessous pour plus d'informations.

Canada/Fédérale

Site élaboré par Justice Canada expliquant les niveaux et les types de tribunaux au Canada : les cours provinciales/territoriales (qui traitent la grande majorité des causes qui entrent dans le système), les cours supérieures provinciales/territoriales (qui traitent des crimes plus graves et qui interjettent également appel des décisions des cours provinciales/territoriales, la Cour fédérale, les cours d'appel provinciales/territoriales et fédérales, la Cour suprême du Canada (au niveau supérieur).

Sujet juridiques connexes::