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Administration de la justice

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Définition:

La gestion et l'organisation de notre système judiciaire fondées sur les procédures juridiques et l'équité.


Alberta

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur le système de justice et le sytème judiciaire.

Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Administration de la justice

Cette série de pages Web du gouvernement de l'Alberta répond aux questions sur le système juridique au Canada et la façon de trouver un avocat.

Sujets connexes:: Administration de la justice

Canada/Fédérale

Le Conseil canadien de la magistrature a été créé pour aider à promouvoir l’efficacité, l’uniformité et la responsabilité et pour améliorer la qualité des services judiciaires dans les Cours supérieures du Canada.

Sujets connexes:: Administration de la justice, Juges

Ce livret créé par le ministère de la Justice du Canada aidera les lecteurs à comprendre ce qu'est la loi, d'où elle vient, ce qu'elle est, et comment il fonctionne. Il ne donne pas des réponses complètes à ces questions, mais elle présente un aperçu des lois et l'ensemble du système de justice du Canada.

Sujets connexes:: Administration de la justice

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié.

Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Sujets connexes:: Administration de la justice, Droit administratif, Immigration, Réfugiés

La CPP est un organisme indépendant créé par le Parlement pour s'assurer que les plaintes déposées par le public au sujet de la conduite des membres de la GRC sont examinées de façon équitable et objective.

La CPP ne fait pas partie de la GRC. Les rapports de la CPP contiennent des conclusions et des recommandations visant la résolution et la prévention des problèmes récurrents relatifs au maintien de l'ordre. L'objectif de la CPP est d'offrir l'excellence des services de police grâce à la redevabilité.

Sujets connexes:: Administration de la justice, Police

L'institut canadien d'administration de la justice est une organisation bénévole à but non lucratif, dédiée à l'amélioration de la qualité de la justice pour tous les canadiens et canadiennes. Depuis sa création en 1974, l'ICAJ porte un oeil critique sur notre système de justice et explore les questions d'actualité susceptibles d'améliorer l'administration de la justice et de préserver un système judiciaire fort et indépendant. L'ICAJ est un lieu de rencontre et de discussion sur des questions d'intérêt pour les personnes et les organisations concernées par l'administration de la justice.

Sujets connexes:: Administration de la justice, Droit administratif, Juges, Rapports et instituts de recherche, Réforme du droit

La présente section décrit de façon générale l'appareil judiciaire du Canada, c'est-à-dire les différents types et paliers de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités. Ce n'est pas un guide à l'intention des personnes qui se présentent devant les tribunaux. Pour des renseignements sur le système de justice dans son ensemble, nous recommandons de consulter la section Le système de justice du Canada.Le gouvernement du Canada repose sur un rapport dynamique entre les trois pouvoirs qui l'exercent, soit l'exécutif, le Parlement et le pouvoir judiciaire, ou les tribunaux. Le Parlement a le pouvoir de faire les lois, de les modifier et de les abroger. L'exécutif a la responsabilité d'appliquer et de faire respecter les lois. Le pouvoir judiciaire a pour tâche de résoudre les différends conformément à la loi, y compris ceux qui portent sur le mode d'exercice des pouvoirs exécutif et législatif. L'indépendance des tribunaux est la marque d'une société démocratique forte.
Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Administration de la justice

La conception de solutions documentaires, didactiques et terminologiques spécialisées à l’intention des acteurs du système de justice canadien constitue aujourd’hui l’une des trois composantes clés de la Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles s’ajoutant aux mécanismes de consultation et au processus de financement d’associations et de projets porteurs.

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