Rapports de recherche

Sur cette page, nous avons réunis une sélection de rapports par des organisations et des projets qui étudient de nombreuses questions juridiques.


Ressources suggérées

Canada/Fédérale

L'index des commissions royales fédérales fournit un accès bibliographique à plus de 200 commissions royales fédérales créées depuis la Confédération. L'index signale environ 7 000 documents, incluant les rapports des commissions, les mémoires, les témoignages, les documents de travail et autres documents.

Sujet juridiques connexes:: Bibliothèques de droit, Rapports et instituts de recherche

Dans cette section du site Web d' Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, vous trouverez plus d'informations sur l'établissement des traités au Canada depuis les années 1700 à nos jours. De plus, découvrir des documents historiques, y compris des transcriptions de traités initiaux, des images d'archive des cérémonies de signature ainsi que d'autres ressources y compris des bibliographies qui encouragent la sensibilisation des Autochtones.

Sujet juridiques connexes:: Droit autochtone, Histoire juridique, Rapports et instituts de recherche

La Commission canadienne des droits de la personne a commandé le présent projet de recherche afin d’examiner les évaluations juridiques antérieures en matière de prise de mesures d’adaptation dans les cas d’hypersensibilités environnementales, notamment la manière dont les tiers peuvent intervenir ainsi que la pertinence des codes et des normes du bâtiment. Ce PDF (50 pages) est disponible en téléchargement gratuit. (2007)

Sujet juridiques connexes:: Droit et politique générale de la santé, Droits de la personne, Santé et sécurité au travail

La recherche pour ce livre blanc, préparé pour l'Association des administrateurs judiciaires du Canada, a révélé dans le système canadien de justice existe un écart de service entre les besoins des parties non représentées par un avocat (PNRA et ce qu’il leur est actuellement offert. Bien que l’ensemble du système de justice ait un rôle à jouer pour comprendre et aborder cette question, les tribunaux et les administrateurs judiciaires en particulier ont un rôle central à jouer. Le rapport fait huit recommandations. Ce PDF (120 pages, 2012) est disponible en téléchargement gratuit. 

Sujet juridiques connexes:: Rapports et instituts de recherche, Se représenter soi-même

Internationale

Chaque année la plus importante publication de l'UNICEF La Situation des enfants dans le monde examine les conditions de vies des enfants autour du monde. Ce document est disponible en français, anglais et espagnol.

Sujet juridiques connexes:: Pauvreté, Rapports et instituts de recherche, Statistiques