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Droit administratif

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Définition:

Ensemble des lois régissant les processus de prise de décisions et les actions des autorités administratives publiques, tels que les tribunaux et les organismes de réglementation.


Canada/Fédérale

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada (CISR) est le plus important tribunal administratif indépendant au Canada. Sa mission consiste à rendre, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, des décisions éclairées sur des questions touchant l'immigration et le statut de réfugié.

Une des responsabilités de la CISR consiste à déterminer qui a besoin de protection parmi les milliers de demandeurs d'asile qui se présentent tous les ans au Canada.

Sujets connexes:: Administration de la justice, Droit administratif, Immigration, Réfugiés

Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) est un organisme national dont le mandat est d'apporter un soutien aux membres des tribunaux administratifs et de promouvoir l'excellence en matière de justice administrative.

Sujets connexes:: Droit administratif

L'institut canadien d'administration de la justice est une organisation bénévole à but non lucratif, dédiée à l'amélioration de la qualité de la justice pour tous les canadiens et canadiennes. Depuis sa création en 1974, l'ICAJ porte un oeil critique sur notre système de justice et explore les questions d'actualité susceptibles d'améliorer l'administration de la justice et de préserver un système judiciaire fort et indépendant. L'ICAJ est un lieu de rencontre et de discussion sur des questions d'intérêt pour les personnes et les organisations concernées par l'administration de la justice.

Sujets connexes:: Administration de la justice, Droit administratif, Juges, Rapports et instituts de recherche, Réforme du droit

Cette source en ligne des lois et règlements codifiés du Canada est fourni par le ministère de la Justice Canada. Les codifications sont généralement mises à jour aux deux semaines.

Sujets connexes:: Procès civil, Documentation législative, Droit administratif, Droit agricole, Droit autochtone, Droit civil, Droit constitutionnel, Droit maritime, Droit militaire, Immigration, Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif

Cette page Web de l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) contient une liste de liens vers des conseils et des tribunaux fédéraux du Canada (faire défiler la page). Pour une liste des commissions et tribunaux provinciaux et territoriaux, cliquez sur la province / territoire dans la liste de la barre de menu de gauche, puis faites défiler jusqu'à la liste Tribunaux administratifs.

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