Vous êtes ici

Impôts

Un total de 6 enregistrements correspondent à vos critères: Impôts
Définition: Les impôts sont un paiement exigé par la loi, pour financer le fonctionnement du gouvernement et des services qu'il fournit.

Canada/Fédérale

Centre des Organismes de bienfaisance est une initiative d'éducation droit de la bienfaisance pancanadien qui soutient les organismes de bienfaisance canadiens à comprendre et à se conformer aux exigences de la Loi de l'impôt sur ​​le revenu dans les domaines de reçus, la collecte de fonds, la tenue de dossiers et la responsabilisation et les pratiques en matière de transparence. Les audiences pour les ressources sont de petites, moyennes et grandes organisations caritatives; personnel, les membres du conseil d'administration et les bénévoles engagés dans des organismes de bienfaisance; et les professionnels et les organismes de formation qui prennent en charge le secteur de la bienfaisance. Centre des Organismes de bienfaisance est un site Web du Centre for Public Legal Education Alberta (CPLEA).

Sujets connexes:: Affaires commerciales, Bénévoles, Impôts

La Cour canadienne de l’impôt est la cadette des cours supérieures du Canada. Elle possède, entre autres, la compétence d’entendre tout appel découlant d’une cotisation en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, de la Loi sur la taxe d’accise (taxe sur les produits et services "TPS"), de laLoi sur l’assurance-emploi, et du Régime de pensions du Canada. Le site donne accès à des décisions de justice ainsi que de fournir des informations aux gens qui ont l'intention de se représenter à la cour.

Sujets connexes:: Tribunaux et jugements de la Cour, Impôts

Le guide de l'Agence du revenu du Canada pour le don, de la façon de trouver organismes de bienfaisance enregistrés à la façon de réclamer le don de vos impôts. Comprend un grand glossaire des termes utilisés dans les lois de charité.

Sujets connexes:: Impôts, Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif

L'ombudsman des contribuables est un agent indépendant et impartial qui examine les plaintes des personnes qui estiment avoir été traités de façon inéquitable ou peu professionnelle par l'Agence du revenu du Canada. Le site Web comprend des renseignements sur les huit droits liés au service des contribuables, des conseils pour les contribuables, comment faire une plainte et questions fréquemment posées sur le service.

Sujets connexes:: Impôts, Plaidoyer

The Charities Directorate of the Canada Revenue Agency (CRA) registers qualifying organizations as charities, gives technical advice on operating a charity, handles audit and compliance activities, and provides donors with relevant information about donating to charities.

Sujets connexes:: Bénévoles, Impôts, Droit des organisme de bienfaisance enregistrés et à but non lucratif

Ce guide est destiné aux personnes ayant des frais médicaux ou une déficience des fonctions physiques ou mentales et aux personnes soutenant ces personnes. Il donne des informations sur les frais médicaux admissibles, les services de l'ARC offre aux personnes ayant une déficience des fonctions physiques ou mentales, ainsi que d'autres informations sur l'impôt sur ​​le revenu, taxe d'accise, les coutumes, et les produits et services / taxe de taxe de vente harmonisée (TPS / TVH ).

 

Sujets connexes:: Incapacités, Impôts