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Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits

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Définition: Les Modes Alternatifs de Résolution des Conflits (MARC) comprennent une variété de méthodes grâce auxquelles les conflits juridiques et les différends sont résolus en privé et en dehors du système judiciaire. Les formes les plus courantes sont l'arbitrage et la médiation. Dans la médiation, une personne neutre aide les personnes impliquées dans un conflit à communiquer et à négocier un règlement qui satisfait les exigences de chacun.

Canada/Fédérale

Les activités de la Commission est de rendre le travail Loi canadienne sur les droits de l'homme pour le bénéfice de tous les Canadiens. Il ya trois aspects principaux de son travail: de fournir des moyens efficaces et opportunes pour résoudre les plaintes individuelles; Pour promouvoir la connaissance des droits de la personne au Canada et à encourager les gens à suivre les principes de l'égalité; et pour aider à réduire les obstacles à l'égalité dans l'emploi et l'accès aux services. Leur site comprend des sections des publications et fréquemment posées Commission questions.The fournit des services de règlement des différends dans les cas de discrimination alléguée par les organisations sous réglementation fédérale, y compris les employeurs, les syndicats et les fournisseurs de services. Cette ressource en ligne aborde des questions telles que la résolution des différends et le processus de règlement des différends.

Sujets connexes:: Droits de la personne, Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits , Ministères du gouvernement fédéral

La CRTFP est un tribunal indépendant quasi judiciaire établi par une loi chargé de l'administration des régimes de négociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fédérale et au Parlement. Nous offrons trois grands types de services: arbitrage – rendre des décisions sur des griefs, des plaintes et d'autres questions touchant les relations de travail; médiation – aider les parties à conclure des conventions collectives, à gérer leurs relations sous le régime de conventions collectives et à régler des griefs, des plaintes et d'autres questions touchant les relations de travail sans recourir à la tenue d'une audience; analyse et recherche en matière de rémunération – mener des études en matière de rémunération et fournir des renseignements qui peuvent servir dans le cadre de la négociation et de la conclusion de conventions collectives.

Sujets connexes:: Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits , Ministères du gouvernement fédéral, Syndicats

L’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada (IAMC) est un organisme sans but lucratif qui fournit une orientation en matière de développement et de promotion de services de résolution de différends au Canada et dans le monde entier. De concert avec sept filiales régionales de partout au pays, nous représentons et appuyons des professionnels qui offrent des services de résolution de différend, ainsi que les personnes et les organisations qui font appel à ces services

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Depuis le site Web du Conseil canadien de la magistrature, cette section parle de comment litiges (lancer une action en justice et d'avoir votre cause soit entendue en cour) a qu'une seule façon de régler un différend. Vous pouvez régler votre différend avec ou sans la participation des avocats et sans utiliser le système judiciaire. Ces méthodes sont appelées "règlement extrajudiciaire des différends" (ADR).

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Cette brochure en ligne du Ministère de la Justice Canada est destinée à vous fournir l'information nécessaire pour vous aider à penser à différentes façons de régler vos conflits sans recourir aux tribunaux. Nous vous parlerons de quelques méthodes de règlement de différends (RD) et de la façon de trouver des gens qui offrent des services dans ce domaine. Vous pouvez utiliser cette information pour trouver une méthode qui convient le mieux à vos besoins.

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L'OSBI règle des différends entre les clients et leurs firmes participantes des secteurs des services bancaires et de l'investissement s’ils ne parviennent pas à les régler par eux-mêmes. Nous sommes indépendants et impartiaux et nous offrons nos services gratuitement aux consommateurs. Vous devez d’abord formuler votre plainte auprès de la firme visée, mais si vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, vous avez le droit de nous soumettre votre cas.

Sujets connexes:: Affaires commerciales, Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits , Protection des consommateurs et fraude

Le Programme d’arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) est un programme volontaire de résolution de conflits qui permet de régler les différends admissibles qui surviennent entre les Fabricants d’automobiles et leurs clients. C’est ce que vise la présente convention d’arbitrage

Sujets connexes:: Conduite, Médiation et modes alternatifs de résolution des conflits , Protection des consommateurs et fraude

Ce livret de Femmes ontariennes et droit de la famille explique règlement extrajudiciaire des différends et quand l'utiliser pour traiter des questions de droit de la famille. (PDF – 12 pages)

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Le site des Services de prévention et de règlement des différends contient des renseignements sur les initiatives de prévention et de règlement des différends qui sont en place au sein du  ministère de la Justice et du gouvernement du Canada. Le site inclut des ressources et des documents sur l'utilisation des techniques de prévention et de règlement des différends, ainsi que de l'information sur la conception des systèmes de gestion des conflits.
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