Lois des autres provinces

Les lois, aussi appelées « Acts » et créées par le Parlement ou le corps législatif, peuvent avoir pour but de créer une nouvelle loi ou d’en modifier une existante. Les règlements sont les règles qui portent sur les détails et les applications pratiques de la loi. Le pouvoir de créer des règlements relatifs à une loi est assigné dans le texte même de cette loi. Tout comme les lois, les règlements ont force de loi.

Les ressources énumérées ici fournissent un accès aux lois et règlements provinciaux et territoriaux.


Ressources suggérées

Colombie-Britannique

Pour cette province, la législation est uniquement disponible en anglais.

BC Laws provides this alphabetical listing of Statutes and Regulations for the province of BC.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Manitoba

La Direction des publications officielles offre des renseignements en publiant et en distribuant les lois, les règlements et les autres documents législatifs, la Gazette du Manitoba, la CPLM (Codification permanente des lois du Manitoba), et les règlements ré-édictés. En outre, c’est un organisme central de distribution des publications législatives et de certaines publications choisies du gouvernement.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Bienvenue à la version en ligne des lois du Manitoba. La présente page énonce les divers types de lois qui existent et précise leur mode d’entrée en vigueur. Les menus situés ci-dessus vous permettent d’accéder à tous les types de lois.

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Nouveau-Brunswick

L’Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick est responsable de la publication de l’ensemble des lois et des règlements du Nouveau-Brunswick et de la Gazette royale. 

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Base de données consultable de CanLii des lois et règlements du Nouveau-Brunswick. La législation peut être recherché par nom, version, mots-clés ou étendues.

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Terre-Neuve-et-Labrador

Pour cette province, la législation est uniquement disponible en anglais.

A searchable database of statutes and regulations provided by the House of Assembly in Newfoundland and Labrador.

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Nouvelle-Écosse

Pour cette province, la législation est uniquement disponible en anglais.

CanLii has put together these databases based on materials available on the Statutes website of the Nova Scotia Office of the Legislative Counsel and on the Registry of Regulations Regulations website. They can be searched by keyword, title or scope.

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Nunavut

La Division des affaires législatives est chargée de la rédaction de l'ensemble des projets de loi, des règlements et des actes de nomination. De plus, elle prépare la Gazette du Nunavut et rend disponibles sur ce site Web la Gazette, les recueils annuels des lois et la plupart des codifications des lois et des règlements du Nunavut.

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Ontario

Lois-en-ligne donne accès à des copies officielles des lois et règlements de l'Ontario. La copie officielle d'une loi ou d'un règlement en constitue un exposé exact, à moins de preuve du contraire.

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Île-du-Prince-Édouard

Pour cette province, la législation est uniquement disponible en anglais.

CanLii's searchable database of Statutes and Regulations in Prince Edward Island. Legislation can be searched by name, version, keywords or scopes.

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