Lois des autres provinces

Les lois, aussi appelées « Acts » et créées par le Parlement ou le corps législatif, peuvent avoir pour but de créer une nouvelle loi ou d’en modifier une existante. Les règlements sont les règles qui portent sur les détails et les applications pratiques de la loi. Le pouvoir de créer des règlements relatifs à une loi est assigné dans le texte même de cette loi. Tout comme les lois, les règlements ont force de loi.

Les ressources énumérées ici fournissent un accès aux lois et règlements provinciaux et territoriaux.


Ressources suggérées

Colombie-Britannique

Pour cette province, la législation est uniquement disponible en anglais.

BC Laws provides this alphabetical listing of Statutes and Regulations for the province of BC.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Manitoba

La Direction des publications officielles offre des renseignements en publiant et en distribuant les lois, les règlements et les autres documents législatifs, la Gazette du Manitoba, la CPLM (Codification permanente des lois du Manitoba), et les règlements ré-édictés. En outre, c’est un organisme central de distribution des publications législatives et de certaines publications choisies du gouvernement.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Bienvenue à la version en ligne des lois du Manitoba. La présente page énonce les divers types de lois qui existent et précise leur mode d’entrée en vigueur. Les menus situés ci-dessus vous permettent d’accéder à tous les types de lois.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Nouveau-Brunswick

L’Imprimeur de la Reine pour le Nouveau-Brunswick est responsable de la publication de l’ensemble des lois et des règlements du Nouveau-Brunswick et de la Gazette royale. 

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Base de données consultable de CanLii des lois et règlements du Nouveau-Brunswick. La législation peut être recherché par nom, version, mots-clés ou étendues.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Terre-Neuve-et-Labrador

Pour cette province, la législation est uniquement disponible en anglais.

A searchable database of statutes and regulations provided by the House of Assembly in Newfoundland and Labrador.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Nouvelle-Écosse

Pour cette province, la législation est uniquement disponible en anglais.

CanLii has put together these databases based on materials available on the Statutes website of the Nova Scotia Office of the Legislative Counsel and on the Registry of Regulations Regulations website. They can be searched by keyword, title or scope.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Nunavut

La Division des affaires législatives est chargée de la rédaction de l'ensemble des projets de loi, des règlements et des actes de nomination. De plus, elle prépare la Gazette du Nunavut et rend disponibles sur ce site Web la Gazette, les recueils annuels des lois et la plupart des codifications des lois et des règlements du Nunavut.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Ontario

Lois-en-ligne donne accès à des copies officielles des lois et règlements de l'Ontario. La copie officielle d'une loi ou d'un règlement en constitue un exposé exact, à moins de preuve du contraire.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Île-du-Prince-Édouard

Pour cette province, la législation est uniquement disponible en anglais.

CanLii's searchable database of Statutes and Regulations in Prince Edward Island. Legislation can be searched by name, version, keywords or scopes.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Québec

Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative, Droit civil

Base de données consultable de CanLii des lois et règlements du Québec. La législation peut être recherché par nom, version, mots-clés ou étendues.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Saskatchewan

Pour cette province, la législation est uniquement disponible en anglais.

The Office of the Queen's Printer publishes and distributes the authoritative versions of all Government of Saskatchewan legislation, regulations and other legislative publications.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Territoires du Nord-Ouest

Base de données consultable de CanLii des lois et règlements des Territoires du Nord-Ouest . La législation peut être recherché par nom, version, mots-clés ou étendues.

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative

Yukon

Grâce au présent site, le public accède gratuitement à la version à jour des textes législatifs du Yukon (lois et règlements) présentés en format bilingue côte à côte. Tous les efforts ont été faits pour assurer l’exactitude des renseignements publiés sur ce site, mais il convient de préciser que les textes législatifs présentés dans les pages qui suivent ne le sont qu’à titre de référence pratique et n’ont aucune valeur officielle.  

Sujet juridiques connexes:: Documentation législative