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Droit d'auteur et brevets

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Définition:

Le droit d’auteur est un droit légal qui empêche la reproduction, la distribution ou l’adaptation de choses telles que des œuvres, des spectacles, des enregistrements sonores ou des signaux de communication, sans autorisation. Un brevet est le droit officiel d’être la seule personne (ou organisation) à créer ou vendre quelque chose et ce pour une durée déterminée.

Voir aussi sujet jurisdique(s):  Droit et politique générale d'Internet

Alberta

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur les droits de la propriété intellectuelle et le plagiat.

Sujets connexes:: Droit d'auteur et brevets

Canada/Fédérale

La Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC) a été mise sur pied à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa à l’automne 2003. La CIPPIC représente à la fois les intérêts des consommateurs et les intérêts publics en général dans des domaines comme la propriété intellectuelle, la protection des consommateurs en matière du commerce électronique, la gouvernance des noms de domaines, la protection des renseignements personnels et le droit à la vie privée.

Sujets connexes:: Droit d'auteur et brevets, Droit et politique générale d'Internet, Protection des consommateurs et fraude, Rapports et instituts de recherche, Réforme du droit

Office de la propriété intellectuelle du Canada a fourni Foire aux questions sur le droit d'auteur pour votre usage.

Sujets connexes:: Droit d'auteur et brevets

Ce guide est une publication de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada. Il explore ce que le droit d'auteur est, le processus d'enregistrement des droits d'auteur au Canada et les avantages de l'enregistrement.
Sujets connexes:: Communications et média, Droit d'auteur et brevets

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), un organisme de service spécial (OSS) associé à Industrie Canada, est responsable de l'administration et de la transformation de la plus grande partie de la propriété intellectuelle au Canada. Les sujets abordés comprennent: les brevets, les marques de commerce, droit d'auteur, dessins et modèles industriels et les topographies de circuits intégrés.

Sujets connexes:: Droit d'auteur et brevets, Ministères du gouvernement fédéral

Cette page pointe vers des ressources à travers le site de l'OMPI, qui peuvent présenter un intérêt particulier pour les élèves allant du primaire à l'université. Supérieure Ressources pour les élèves les plus jeunes comprennent une série de bandes dessinées.

Sujets connexes:: Droit d'auteur et brevets, Ressources pour la salle de classe

Internationale

L’OMPI est au coeur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Ils sont  une institution des Nations Unies. Le site offre une mine d'informations et de ressources sur la propriété intellectuelle (PI) - brevets, marques, dessins et modèles industriels, et droit d'auteur.  Ils offrent également un service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.

Sujets connexes:: Droit d'auteur et brevets, Droit international