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Droit d'auteur et brevets

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Définition:

Le droit d’auteur est un droit légal qui empêche la reproduction, la distribution ou l’adaptation de choses telles que des œuvres, des spectacles, des enregistrements sonores ou des signaux de communication, sans autorisation. Un brevet est le droit officiel d’être la seule personne (ou organisation) à créer ou vendre quelque chose et ce pour une durée déterminée.

Voir aussi sujet jurisdique(s):  Droit et politique générale d'Internet

Alberta

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur les droits de la propriété intellectuelle et le plagiat.

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