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Histoire juridique

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Définition: L'étude de la façon dont le droit a évolué et les raisons pour ces changements.

Canada/Fédérale

Découvrez les acteurs, les procédures et les usages qui assurent le bon fonctionnement du système parlementaire canadien. Explorer toute une gamme de ressources sur le Parlement conçues pour les enseignants et les étudiants.
Sujets connexes:: Histoire juridique, Ressources pour la salle de classe

Le site Bâtir une société juste est une exposition virtuelle éclectique de Bibliothèque et Archives Canada, créée dans le but de souligner le 25 anniversaire de Loi constitutionnelle et Charte canadienne des droits et libertés signée le 17 avril 1982 .

Sujets connexes:: Charte des droits, Histoire juridique

Dans cette section du site Web d' Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, vous trouverez plus d'informations sur l'établissement des traités au Canada depuis les années 1700 à nos jours. De plus, découvrir des documents historiques, y compris des transcriptions de traités initiaux, des images d'archive des cérémonies de signature ainsi que d'autres ressources y compris des bibliographies qui encouragent la sensibilisation des Autochtones.

Sujets connexes:: Droit autochtone, Histoire juridique, Rapports et instituts de recherche

Ce site porte sur l'histoire du Canada à travers les mots des hommes et des femmes qui ont façonné la nation. Construit autour de la collection des documents gouvernementaux de la collection Canadiana précoce en ligne, il intègre des textes narratifs et des liens vers des textes de sources primaires. Le site a été conçu pour les étudiants et les enseignants des études canadiennes, l'histoire et le droit, mais sera également utile pour les chercheurs et toute personne intéressée par l'histoire du Canada.

Sujets connexes:: Droit constitutionnel, Histoire juridique, Ressources pour la salle de classe

Cette exposition virtuelle rassemble des renseignements de première main illustrant la relation complexe et souvent litigieuse entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones canadiens de la fin du XVIIIe siècle à la première moitié du XXe siècle. Ce site est divisé en trois sections thématiques qui comprennent des rédactions et des documents choisis dans La série Rouge et la série Noire (ces séries comprennent les documents administratifs sur les peuples autochtones du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien de 1872 aux années 1950); Les traités, les cessions et les ententes; et Les soldats autochtones durant la Première Guerre mondiale.

Sujets connexes:: Droit autochtone, Droit militaire, Histoire juridique

Internationale

Les Archives historiques sont une ressource irremplaçable pour toute activité d’enseignement, d’étude et de recherche portant sur les principaux instruments juridiques du droit international. Chaque entrée est consacrée à un instrument juridique particulier : elle contient une note d’introduction établie par un éminent spécialiste du droit international ou un praticien ayant une très bonne connaissance du sujet, un historique de la procédure d’adoption, des indications sur les documents se rapportant à l’instrument, le texte de l’instrument et son état. Le cas échéant, s’y trouvent joints des documents audiovisuels relatifs à la négociation et à l’adoption de l’instrument lors de réunions ou de conférences diplomatiques.

La Série de conférences présente un fonds de conférences portant sur quasiment tous les sujets de droit international, d’un intérêt toujours actuel, données par des universitaires et des juristes de renom et issus de régions, de systèmes juridiques, de cultures et de domaines du droit différents.

La Bibliothèque de recherche est une vaste bibliothèque en ligne réunissant de nombreux documents de droit international, notamment des traités, des textes de jurisprudence, des écrits divers, des publications juridiques, des guides de recherche et des textes de doctrine choisis, ainsi que des documents pédagogiques se rapportant au droit international.

Sujets connexes:: Bibliothèques de droit, Communications et média, Droit international, Histoire juridique