Cour et tribunaux

Il existe trois tribunaux administrés par la province en Alberta: la Cour d'appel de l'Alberta, la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta et la Cour provinciale de l'Alberta. Les autres tribunaux qui administrent les lois en Alberta incluent la Cour fédérale du Canada, la Cour canadienne de l'impôt et la Cour suprême du Canada. Il ya aussi un certain nombre de commissions et de tribunaux de l'Alberta dont les décisions peuvent être portées en appel devant les tribunaux.

Les ressources suivantes peuvent vous aider à mieux comprendre les divers tribunaux.


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Canada/Fédérale

Cette section décrit en termes généraux le système judiciaire au Canada, c'est-à-dire les différents types et niveaux de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités. Ce n'est pas un guide pour les personnes qui comparaissent devant les tribunaux. Pour obtenir des renseignements sur le système de justice dans son ensemble, nous recommandons de consulter la section Le système de justice du Canada .

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