Droit Canadien

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Alberta

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Sujet juridiques connexes:: Administration de la justice, Procédure judiciaire

Canada/Fédérale

Site élaboré par Justice Canada expliquant les niveaux et les types de tribunaux au Canada : les cours provinciales/territoriales (qui traitent la grande majorité des causes qui entrent dans le système), les cours supérieures provinciales/territoriales (qui traitent des crimes plus graves et qui interjettent également appel des décisions des cours provinciales/territoriales, la Cour fédérale, les cours d'appel provinciales/territoriales et fédérales, la Cour suprême du Canada (au niveau supérieur).

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