Structure du droit canadien

Les ressources que vous trouverez sur cette page peuvent vous aider à comprendre comment les lois canadiennes sont faites et le fonctionnement du système judiciaire. Certaines ressources proposent un contexte historique pour la gouvernance du Canada.


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Alberta

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur le système de justice et le sytème judiciaire.

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Canada/Fédérale

Cette section décrit en termes généraux le système judiciaire au Canada, c'est-à-dire les différents types et niveaux de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités. Ce n'est pas un guide pour les personnes qui comparaissent devant les tribunaux. Pour obtenir des renseignements sur le système de justice dans son ensemble, nous recommandons de consulter la section Le système de justice du Canada .

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