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This consolidation contains the text of the Constitution Act, 1867 (formerly the British North America Act, 1867), together with amendments made to it since its enactment, and the text of the Constitution Act, 1982, as amended since its enactment. The Constitution Act, 1982 contains the Canadian Charter of Rights and Freedoms and other provisions, including the procedure for amending the Constitution of Canada.

Consolidated Credit Counseling Services of Canada is a registered charity. They provide credit counselling and debt management services for Canadians. Their mission is to assist individuals and families in ending financial crises and to help them solve money management problems through education, motivation, and professional counselling.

Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE) coordonne une démarche nationale pour faire progresser les soins et le bien-être des animaux d’élevage au Canada. Le Conseil réunit des acteurs divers en vue : d’élaborer des codes de pratiques applicables aux soins et à la manipulation des animaux d’élevage, de créer un processus pour l’élaboration de programmes d’évaluation du bien-être animal, et de favoriser un dialogue authentique sur le bien-être des animaux d'élevage.

Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens (CTAC) est un organisme national dont le mandat est d'apporter un soutien aux membres des tribunaux administratifs et de promouvoir l'excellence en matière de justice administrative.