Centre de traduction et de documentation juridiques à l'Université d'Ottawa.

Le présent Vocabulaire de procédure parlementaire est produit à titre informatif à l'intention du grand public par les Services de la procédure de la Chambre des communes.

Le ROEJ a pour mission de promouvoir la compréhension, l'éducation et le dialogue afin de soutenir un système de justice efficace et ouvert.

Ce site est en anglais avec certains éléments de menu, certaines sections et certains documents en français.

Le Centre Muriel McKing Fergusson pour la recherche sur la violence familiale (CRVF) est affilié à l’Université du Nouveau-Brunswick et promouvoit la recherche en partenariat entre universitaires, décideurs publics, et intervenant(e)s communautaires. Nos  priorités: mener et encourager la recherche sur les pratiques et les politiques en matière de violence familiale et de violence faite aux femmes et aux enfants; diffuser  les résultats de recherche à divers groupes cibles afin d’influencer les politiques et les pratiques; et développer et offrir des programmes de sensibilisation ciblés.

LEGISinfo est un outil de recherche indispensable pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi. Cet outil donne accès par voie électronique à de nombreux renseignements sur chaque projet de loi, notamment : les détails de la progression du projet de loi au Sénat et à la Chambre des communes; le texte du projet de loi tel que présenté en première lecture ainsi que sa version la plus récente s’il a été modifié durant le processus; les votes; les discours importants à l'étape de la deuxième lecture; l’information relative à l'entrée en vigueur; les résumés législatifs du Service d'information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement; et les communiqués de presse et les documents d'information du gouvernement (pour les projets de loi émanant du gouvernement). LEGISinfo est le fruit d'une collaboration entre le Sénat, la Chambre des communes et la Bibliothèque du Parlement.

La Division des affaires législatives est chargée de la rédaction de l'ensemble des projets de loi, des règlements et des actes de nomination. De plus, elle prépare la Gazette du Nunavut et rend disponibles sur ce site Web la Gazette, les recueils annuels des lois et la plupart des codifications des lois et des règlements du Nunavut.

Le Code civil du Québec régit, en harmonie avec la Charte des droits et libertés de la personne et les principes généraux du droit, les personnes, les rapports entre les personnes, ainsi que les biens. Le code est constitué d'un ensemble de règles qui, en toutes matières auxquelles se rapportent la lettre, l'esprit ou l'objet de ses dispositions, établit, en termes exprès ou de façon implicite, le droit commun. En ces matières, il constitue le fondement des autres lois qui peuvent elles-mêmes ajouter au code ou y déroger.

Muniscope est la ressource nationale du Canada sur les questions municipales; ce service est subventionné par le Comité intergouvernemental de recherches urbaines et régionales (CIRUR). Grâce à une équipe dévouée de chercheurs professionnels ayant accès à la plus importante bibliothèque de prêt en son genre au Canada, Muniscope est une source d'information à l'appui des politiques, des pratiques et des services pour les collectivités locales.

Cette page Web de Patrimoine Canada décrit les moyens par lesquels notre Constitution fait du français et de l'anglais les deux langues officielles de notre pays.

Le gouvernement du Canada a un programme législatif vaste et ambitieux qui vise à renforcer la responsabilisation au moyen d’une réforme démocratique.