Organisation de la magistrature du Canada (Ministère de la Justice)

Cette section décrit en termes généraux le système judiciaire au Canada, c'est-à-dire les différents types et niveaux de tribunaux, ainsi que leurs responsabilités. Ce n'est pas un guide pour les personnes qui comparaissent devant les tribunaux. Pour obtenir des renseignements sur le système de justice dans son ensemble, nous recommandons de consulter la section Le système de justice du Canada .