Crimes de haine

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Definition: Acte criminel commis à l’encontre d’une personne ou d’un bien et motivé par la haine/les préjugés sur la race, la religion, l'origine ethnique, l'orientation sexuelle ou l’incapacité de la victime. Ceci inclut la propagande haineuse c’est-à-dire la propagation systématique de doctrines, de rumeurs ou de certaines informations dans le but d’inciter à la haine ou la violence contre un groupe spécifique.

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