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Un total de 1 enregistrement n'a été trouvé pour Crimes et infractions
Définition: Tout acte contraire à l'intérêt public et, par conséquent, pouvant faire l'objet de poursuites pénales. Au Canada, la plupart des crimes sont énumérés dans le Code criminel.
Voir aussi sujet jurisdique(s):
Agression sexuelle, Crimes de haine, Criminologie, Police, Prostitution et pornographie, Ressources générales sur le droit pénal
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