Vous êtes ici

    • Vous êtes ici:
    • Accueil > Procédure judiciaire

Procédure judiciaire

Un total de 11 enregistrements correspondent à vos critères: Procédure judiciaire
Définition: Les procédures pour régler un litige devant les tribunaux ou tout autre organisme juridique.

Alberta

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur le système de justice et le sytème judiciaire.

Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Administration de la justice

Cette section du site Web de l'Association des juristes d'expression française de l'Alberta offre des publications provenant de diverses sources sur les litiges civils.

Sujets connexes:: Procédure judiciaire, Procès civil

Canada/Fédérale

Ce site web a été conçu et développé par des jeunes et pour des jeunes qui se préparent à témoigner en cour. Ce projet a pu être réalisé grâce au partenariat du Centre de Soin des Victimes de Violences Sexuelles, de l'hôpital de Scarborough et du Centre contre la Violence à l'Egard des Enfants de Toronto.

Sujets connexes:: Agression sexuelle, Procédure judiciaire, Ressources générales sur le droit pénal, Soutien aux victimes et droits des victimes, Témonis