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Canada/Federal

Association canadienne des libertés civiles

L'ACLC se bat pour les libertés civiles, les droits de la personne et les libertés démocratiques de tous les Canadiens. Fondé en 1964, c'est un organisme indépendant, national et non gouvernemental qui travaille dans les tribunaux, devant les comités législatifs, dans les salles de classe et dans la rue, pour protéger les droits et libertés chers aux Canadiens et inscrits dans notre Constitution.

Enlèvement d'enfants et questions de garde

Cette page Web préparée par le gouvernement canadien contient de l'information sur l'enlèvement par le père ou la mère au Canada et à l'étranger. Il décrit comment prévenir l'enlèvement par le père ou la mère et ce que les autorités canadiennes dans d'autres pays peuvent et ne peuvent pas faire pour aider si votre enfant a été enlevé.

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Association canadienne du droit de l'environnement

L'ACDE est une clinique juridique spécialisée au sein du réseau ontarien de cliniques. L'ACDE s'efforce de protéger la santé humaine et l'environnement en cherchant à obtenir justice pour les personnes touchées par la pollution et en s'efforçant de modifier les politiques afin de prévenir ces problèmes en premier lieu.  En tant que clinique d'aide juridique, leur principale priorité est de représenter les personnes et les collectivités à faible revenu et de prendre la parole au nom de ceux qui ont moins d'influence et qui ont moins leur mot à dire dans les décisions.

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Canadian Environmental Law Association

CELA is a specialty legal clinic within the Ontario-wide network of clinics. CELA works to protect human health and our environment by seeking justice for those harmed by pollution and by working to change policies to prevent such problems in the first place.  As a Legal Aid Clinic their top priority is to represent low income individuals and communities and to speak out for those with less influence and who receive less of a say in decision-making.

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Lois et règlements : l'essentiel

Ce guide décrit les étapes à suivre pour transformer la politique en lois et règlements fédéraux, qui sont des formes de lois écrites généralement appelées " lois ". Il décrit également les rôles des participants dans ce processus. Le Guide sert également de référence pour ceux qui participent déjà à l'élaboration des lois et d'outil de formation pour ceux qui s'y engagent pour la première fois.

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Le cannabis à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis : renseignements et améliorations

Apprenez-en davantage sur la façon d'accéder au cannabis à des fins médicales.

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Lois et réglementation sur le cannabis

Renseignements sur le cannabis, le processus de légalisation, le cannabis dans les provinces et les territoires et les lois sur la conduite automobile.

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Le cannabis au Canada : Obtenez les faits

En savoir plus sur :

  •     Ressources d'éducation publique
  •     La légalisation et la réglementation du cannabis
  •     Possession de cannabis par un adulte
  •     Lois dans votre région
  •     Identifier les produits de cannabis légaux
  •     Voyager avec du cannabis
  •     Consommer du cannabis
  •     Effets du cannabis sur la santé
  •     La culture du cannabis
  •     Accès au cannabis à des fins médicales
  •     Financement de l'éducation et de la recherche publiques sur le cannabis
  •     Conduite avec facultés affaiblies par la drogue
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Assistance médicale en cas de décès

Renseignez-vous sur l'aide médicale à mourir, y compris les exigences de la loi fédérale, l'admissibilité et le processus de demande. De même, vous pouvez vous renseigner à propos des examens indépendants actuellement en cours relatifs à des demandes qui ne sont pas admissibles en vertu de la loi.

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Environnement et Changement climatique Canada

Environnement Canada est responsable de la protection de l'environnement, de la conservation du patrimoine naturel du pays et de la fourniture de renseignements météorologiques et météorologiques. Le site Web fournit de l'information sur les programmes et les services liés à l'air, à l'eau, à la nature, aux changements climatiques, à la pollution et aux déchets, au développement durable, à l'application des lois environnementales, aux urgences environnementales, aux sciences et technologies et aux conditions météorologiques. Une section traite des nombreuses lois, règlements et ententes liés à leur mandat.

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