Tribunaux et jugements de la Cour

Assemblées présidées par un magistrat ou par un ou plusieurs juges qui rendent justice selon le droit civil, pénal ou administratif. Les jugements de la Cour sont des verdicts, des ordonnances ou des décisions prises après examen des faits et de la loi.

Pour plus d'informations sur le processus judiciaire, l'organisation et la structure du système judiciaire, voir Procédure judiciaire. Pour la recherche et les rapports sur des questions qui touchent au système judiciaire, voir Rapports et instituts de recherche.