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Droit agricole

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Definition: Section du droit portant sur l'agriculture.

Canada/Federal

Le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage (CNSAE) coordonne une démarche nationale pour faire progresser les soins et le bien-être des animaux d’élevage au Canada. Le Conseil réunit des acteurs divers en vue : d’élaborer des codes de pratiques applicables aux soins et à la manipulation des animaux d’élevage, de créer un processus pour l’élaboration de programmes d’évaluation du bien-être animal, et de favoriser un dialogue authentique sur le bien-être des animaux d'élevage.

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